En Italie, les militant·es écologistes qui bloquent une route ou une voie ferrée risqueront jusqu’à deux ans de prison ferme. C’est ce qu’instaure, entre autres mesures répressives, le décret «sécurité» transformé en loi par le Sénat italien ce mercredi 4 juin.
Selon L’Espresso, le décret est arrivé hier au Sénat, après avoir été approuvé le 29 mai à la chambre des députés. Le gouvernement italien a poussé pour une adoption en un temps record : la date limite pour transformer en loi le décret du 4 avril – imposé par Giorgia Meloni après que ce texte controversé est resté bloqué un an et quatre mois au parlement – était fixée au 6 juin.
Mais, d’après l’hebdomadaire italien, le gouvernement d’extrême droite a concentré hier, en un seul après-midi, la plupart des étapes pour son adoption qui, normalement, aurait dû prendre beaucoup plus de temps.
Une manœuvre «scandaleuse», selon l’opposition, qui a provoqué une interruption de séance, ce matin, en s’asseyant par terre dans l’hémicycle et en scandant «Vergogna ! Vergogna ! Vergogna !» («Honte ! Honte ! Honte !», en italien), relate le quotidien Corriere della Sera.
Avant d’arriver au Sénat, le projet de loi avait été proposé par Matteo Salvini, leader du parti d’extrême droite La Ligue et ministre des infrastructures et des transports du gouvernement Meloni. Salvini vise les militant·es écologistes : en Italie, plusieurs mégaprojets sont régulièrement critiqués par les défenseur·es de l’environnement, à l’image de la ligne ferroviaire à grande vitesse Turin-Lyon ou du pont de Messine – qui doit relier la Sicile au continent.
Pour l’ONG Antigone, spécialiste dans la protection des droits et des garanties du système pénal, citée dans l’hebdomadaire Internazionale, cette loi est «la plus grande et la plus dangereuse attaque contre la liberté de manifester de l’histoire républicaine». Elle crée quatorze nouveaux délits et de nouvelles circonstances aggravantes. Vert fait le point.
Ce que prévoit la loi
Les articles 11 et 14 du texte transforment le délit d’obstruction du trafic routier ou ferroviaire – jusqu’ici sanctionné d’une simple amende administrative – en infraction pénale punie de six mois à deux ans d’emprisonnement. Ils instaurent un délit de «résistance passive» et prévoient des circonstances aggravantes face aux personnes dépositaires de l’autorité publique dans le cadre d’une lutte contre la construction d’infrastructures publiques.
Des sanctions jugées «à première vue disproportionnées» et qui pourraient violer la convention européenne des droits de l’Homme, selon une note publiée en mai 2024 par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’Homme (ODIHR).
«C’est un article [le 11, NDLR] conçu contre les militants de mouvements comme Extinction rebellion ou Dernière génération», estimait auprès de Vert, en décembre dernier, Francesco Martone, porte-parole de In defensa di, un réseau d’ONG italiennes de défense des libertés publiques et des droits des militant·es écologistes.
L’Italie, laboratoire de l’extrême droite
Le reste de la loi prévoit notamment un délit d’émeute en prison, des expulsions facilitées des squats, une aide financière pour les policier·es poursuivies par la justice ou encore la potentielle incarcération des mères enceintes ou jeunes mamans condamnées.
Samedi encore, comme en décembre dernier, des milliers de personnes ont manifesté contre la loi dans les rues de la capitale italienne. Ses opposant·es dénoncent un passage en force et craignent une dérive illibérale : depuis juin 2024, la présidente post-fasciste du conseil national, Giorgia Meloni, pousse pour une réforme constitutionnelle, la «mère de toutes les réformes», selon elle, pour changer les institutions.
«Cela nous donne une idée de ce qui pourrait se passer en France si l’extrême droite arrivait au pouvoir», s’inquiétait en décembre Théo Kermagoret, de Action justice climat. En France, le blocage de route est déjà puni de deux ans d’emprisonnement : mais aucune peine n’a jamais été prononcée contre des activistes écologistes.
