Des député·es ont récemment été mis en avant par certains médias pour leur volonté de ne pas prendre l’avion pour effectuer les allers-retours entre leur circonscription et la capitale. Ce désir d’exemplarité implique de refuser certaines des facilités de circulation mises à disposition des élu·es. L’Assemblée permet aux député·es métropolitains de bénéficier, selon leurs besoins, d’une carte nominative de circulation sur le réseau ferré, d’un parc d’une douzaine de voitures avec chauffeur, d’un accès illimité au réseau de transport parisien, de 80 trajets aériens annuels entre Paris et leur circonscription et de douze vols hors circonscription, en France métropolitaine.

Ces déplacements, tout comme l’ensemble de l’activité représentée par le travail parlementaire, ont un poids écologique qu’il est intéressant d’analyser pour mesurer les efforts pris par l’institution afin d’en réduire l’impact. Et là, autant dire que l’Assemblée nationale n’a pas encore fait grand-chose.

Une démarche inexistante

Sur le site web de l’institution, rien n’est indiqué au sujet d’une éventuelle politique de réduction des gaz à effets de serre. Delphine Batho, ancienne ministre connue pour ses engagements écologiques, réélue députée pour la quatrième fois, reconnaît n’avoir jamais entendu parler de bilan carbone de l’Assemblée : « il faut demander à la présidence ou à la questure », conseille-t-elle. En demandant à Matthieu Orphelin ou à l’ancien collaborateur Léo Cohen, également impliqués dans ces sujets, on comprend que quelque chose a dû être fait, mais qu’il faut vérifier – « et regarder ce qu’il y avait dans le groupe de travail développement durable monté en 2017 (et animé par Alexandra) ». La fameuse Alexandra en question ayant totalement changé de vie depuis, on se tourne vers le secrétariat général de la questure qui, forcément, est assez occupé actuellement avec l’arrivée des nouveaux élu·es et l’organisation des nouvelles responsabilités de chacun·e…

Une réponse arrive tout de même : il faut s’adresser à la division de la communication digitale et de la presse de l’Assemblée nationale. De bonne volonté, mais visiblement débordé, le chef de division répond alors que « le collège des questeurs a décidé, lors de sa réunion du 31 mai 2022, de la réalisation d’un bilan d’émission des gaz à effet de serre de l’Assemblée nationale, incluant l’ensemble des activités des députés, des collaborateurs et des personnels ». Notre interlocuteur précise alors que « le précédent bilan a été effectué à la fin de l’année 2008 ».

Une vague amorce

Ont-ils trace de ce bilan… ? À force de chercher, on retrouve une annonce faite par le président de l’Assemblée nationale de l’époque, Bernard Accoyer, le 8 janvier 2008 à l’occasion de la projection du film co-écrit par Leonardo DiCaprio, la 11ème heure – le dernier virage : « j’ai engagé un bilan carbone de l’Assemblée, car nous devons résolument participer à l’effort de maîtrise et de réduction des émissions de CO2 », déclarait-il alors. Rappelons que la France, présidée en ces temps par Nicolas Sarkozy, venait d’engager le Grenelle de l’environnement (inspiré par le pacte écologique initié en 2007 par la Fondation pour la nature et l’homme, cet ensemble de rencontres a réuni les représentants du gouvernement, les associations professionnelles et les ONG afin de prendre des décisions politiques de long terme sur les défis écologiques) et que la question est politiquement très en vogue à l’époque.

Dans le rapport d’activité publié cette année-là, une page entière est d’ailleurs dédiée à « la volonté de l’exemplarité » de l’Assemblée nationale, et à « son approche civique ». On y indique que le bilan carbone « se situe dans une fourchette basse par rapport à des organismes du secteur tertiaire de dimension comparable ». On y vante un éclairage assuré à 90 % par des lampes à basse consommation, le fait d’acheter des rames de papier en fibres éco-labellisées issues de forêts gérées durablement et la réduction des impressions de travaux parlementaires. Sans oublier la mise en place d’expériences innovantes pour isoler et végétaliser certains actifs immobiliers, ainsi que la volonté affichée de responsabiliser les 2 900 personnes qui travaillent quotidiennement à l’Assemblée via la diffusion d’un guide des bonnes pratiques environnementales réalisé avec l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).

Bernard Accoyer, joint par Vert, se souvient « avoir pris des initiatives » : « ça va vous paraitre bénin, mais nous avions incité à favoriser les escaliers à la place des ascenseurs, avec des autocollants où étaient marqués “les escaliers, c’est bon pour ma santé, c’est bon pour la planète” », se remémore-t-il. Il avait demandé aux questeurs d’acquérir des véhicules électriques – qui sont toujours utilisés, ainsi que des véhicules hybrides avec des bornes de recharge installées depuis dans la cour Montesquieu, d’après la questure. Dernier élément à lui revenir : le remplacement de certaines fenêtres vétustes et peu isolantes… « Pour le reste, je n’ai pas d’autres souvenirs de cette partie de mon action », reconnaît Bernard Accoyer, qui préside aujourd’hui l’Association pour la défense du patrimoine nucléaire et du climat (PNC France).

Dans un article publié par Challenge en janvier 2008, on apprend que le premier bilan carbone de l’Assemblée, toujours impossible à retrouver pour l’instant, permettait de mesurer la consommation énergétique des bâtiments de l’institution et celle des déplacements des député·es. À l’époque, Philippe Martin, vice-président du groupe socialiste chargé du développement durable et député du Gers, avait même demandé la mise en place d’une « compensation globale pour financer des projets de développement durable dans les pays en développement ». Mais le président de l’Assemblée préférait instaurer « de bonnes pratiques énergétiques environnementales » : « L’Assemblée nationale se doit d’être exemplaire en matière de protection de l’environnement. À cet effet, elle met en œuvre toute une série d’actions qui seront encore amplifiées au cours de la législature », affirmait alors Bernard Accoyer.

Qu’espérer en 2022 ?

Depuis lors, rien. Si ce n’est en 2013, à l’occasion du cinquantième anniversaire du traité de l’Élysée célébré à Berlin : le président de l’Assemblée, Claude Bartolone, avait entrepris de compenser les émissions des 400 député·es qui s’étaient déplacé·es, en soutenant un projet d’aide au développement au Mali. L’opération avait été menée par le Geres, une ONG qui œuvre pour la solidarité climatique : « Il s’agissait d’une action ponctuelle dédiée à la mesure des déplacements et de compensation », nous confirme-t-elle. « Le bilan CO2 de l’Assemblée nationale n’a pas été suivi ».

Ainsi, si on peut légitimement s’interroger sur la façon dont Eric Ciotti, Marie Guénevoux et Eric Woerth – les nouveaux questeurs de l’Assemblée nationale – envisagent de s’emparer d’une telle ambition perdue et de concrétiser ce qui a été décidé en mai dernier par leurs prédécesseurs, cette absence de bilan est symptomatique. Pour Jason Saniez, coordinateur du rapport sur la décarbonation de l’administration publique pour le Shift project : « tous les établissements publics et autres personnes morales de droit public de plus 250 agents sont tenues de faire un bilan des gaz à effet de serre de leur patrimoine et de leurs compétences – comme le font les organisations privées et les entreprises ». Pour lui, les marges de manœuvre sont nombreuses : « l’Assemblée nationale doit non seulement agir sur les modes de transports choisis par les députés, mais aussi se pencher sur la consommation énergétique des bâtiments, sur les consommables, les politiques de renouvellement du matériel informatique et les usages numériques, sur l’empreinte carbone des visiteurs, l’approvisionnement alimentaire et le régime carné des restaurants, etc. », explique le spécialiste. Pour lui, la vraie politique de décarbonation passerait par une réforme de la politique d’achat, mais aussi par une formation de l’ensemble du personnel, et par une gouvernance transparente afin de communiquer sur le rapport en rendant des comptes régulièrement… À bon entendeur ?