Malaise Breizh. Le tribunal administratif de Rennes a donné quatre mois au préfet de Bretagne pour prendre de nouvelles mesures contre la pollution des eaux au nitrate.
Les marées d’algues vertes qui prolifèrent en Bretagne depuis les années 1960 sont provoquées par l’épandage excessif de fertilisants pour l’agriculture. L’azote qui n’est pas absorbée par les plantes se transforme alors en nitrate et contamine l’eau des nappes et des rivières, qui s’écoule jusqu’au bord de mer. Saisi par l’association Eau & Rivières de Bretagne, le tribunal administratif vient de reconnaître l’insuffisance des mesures prises par le préfet de Bretagne. De fait, malgré la succession de « programmes d’action » depuis les années 1990, leur inefficacité se mesure à chaque printemps lorsque démarre la saison des algues vertes.
Dans un jugement rendu vendredi, le tribunal a d’abord décidé d’annuler le refus du préfet de prendre des mesures supplémentaires, comme le lui avait demandé Eau & Rivières de Bretagne. Il a ensuite ordonné au préfet de région d’agir dans un délai de quatre mois « par toute mesure de maîtrise de la fertilisation azotée et de gestion adaptée des terres agricoles dans les bassins versants situés en amont des sites littoraux concernés par les échouages d’algues vertes ».
L’association Eau & Rivières s’est félicitée de cette « victoire historique ». Pourtant, ce n’est pas la première fois que l’Etat est condamné pour sa gestion des marées vertes. La cour administrative d’appel de Nantes a déjà sanctionné le laxisme des préfets bretons et reconnu la responsabilité de l’Etat dès 2009. Fin 2014, la cour d’appel a également confirmé quatre jugements du tribunal administratif de Rennes enjoignant aux préfets bretons de renforcer les programmes de lutte contre la pollution par les nitrates.
