Le scandale « intemporel » du chlordécone peut-il être prescrit ?

  • Post author:Par Loup Espargilière

La plainte déposée il y a 15 ans par des associations antillaises de victimes du chlordécone – ce pesticide qui a souillé les sols et les corps pour des centaines d’années – pourrait tomber sous le coup de la prescription.

Utilisé depuis les années 1970 pour lutter contre le charançon de la banane, le chlordécone a été interdit d’usage en France métropolitaine en 1990 en raison de sa toxicité largement documentée. Pourtant, l’Etat a prolongé son autorisation dans les Antilles françaises jusqu’en 1993.

20 ans plus tard, on décèle la présence de ce produit dans l’organisme de la totalité des habitant•e•s de Martinique et Guadeloupe. La prévalence de certaines maladies, comme les cancers de la prostate, atteint des niveaux irréels et les sols sont pollués pour des centaines d’années.

© Mutualité française

En 2006, sept associations ont porté plainte contre X pour mise en danger de la vie d’autrui et administration de substances nuisibles ayant porté atteinte à l’intégrité physique d’autrui (La 1ère). Trop tard pour Rémy Heitz. Mardi, dans un entretien accordé à France Antilles, le procureur de Paris a estimé que « compte tenu des délais de prescription alors en vigueur, à savoir 10 ans pour les crimes et trois ans pour les délits, la grande majorité des faits dénoncés était déjà prescrite » en 2006. « L’autorité judiciaire ne peut pas apporter des solutions à toutes les conséquences humaines, sociales, sanitaires ou écologiques des faits dénoncés », a ajouté celui qui se trouve statutairement sous l’autorité du ministre la justice, donc de l’exécutif.

Pour les avocat•e•s des associations, cette « infraction intemporelle » ne peut pas être prescrite, puisque « la prescription ne court qu’à compter du jour où l’infraction a cessé », comme elles et ils l’ont écrit dans un document à destination de la justice que France Info a pu consulter. Or cette infraction se poursuit avec l’empoisonnement continu des sols et des eaux, jugent les associations. 

Par ailleurs, les autorités n’ont pas communiqué au sujet de la toxicité du chlordécone entre 1993 et 2004 ; une « dissimulation organisée » qui n’a pas permis aux victimes de se mobiliser à temps. Selon les avocats, le début réel du délai de prescription court à partir de la révélation du scandale au grand public, soit en 2004. « Il a fallu attendre 2005 pour que les préfets suspendent les épandages et prononcent l’interdiction de pêcher et de consommer le poisson dans le littoral entourant notre archipel. Il ne saurait donc être reproché aux parties civiles d’avoir tardé à mettre en mouvement l’action publique, en portant plainte le 23 février 2006 », affirme le document cité par France Info.

Le dossier est toujours entre les mains des juges d’instruction du pôle santé publique du tribunal judiciaire de Paris, qui n’ont pas programmé d’audience.

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