Le conseil d’État prononce un non lieu climatique

  • Post author:Par Anne-Claire Poirier

Juge est parti. Vendredi 12 février, le Conseil d’État a débouté la ville de Grande-Synthe (Nord), qui avait formulé un recours contre l’Etat et son « amateurisme » dans l’adaptation au changement climatique.

Alors dirigée par l’actuel eurodéputé écologiste Damien Carême, la commune avait déposé, début 2019, un recours en excès de pouvoir qui visait le second Plan national d’adaptation au changement climatique du gouvernement. Représentée par l’avocate Corinne Lepage, Grande-Synthe estimait que le document, publié avec près de trois ans de retard, ne reprenait presque aucune des préconisations du rapport commandé au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) sur le sujet.

Dans son arrêt de vendredi 12 février, que l’AFP a pu consulter, le Conseil d’État estime que ce plan n’est pas « entaché d’une erreur manifeste d’appréciation ». La plus haute juridiction administrative souligne en outre que les préconisations du CGEDD ne sont pas contraignantes et que leur non-respect est donc sans incidence sur la légalité du Plan national d’adaptation au changement climatique.

Ce recours était l’une des deux actions menées contre l’État pour inaction climatique. L’« Affaire du siècle », examinée la semaine dernière par le tribunal administratif de Paris, a abouti à la condamnation de l’État pour « carence fautive » (Vert).

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