La justice reconnaît le préjudice d’anxiété de plus de 700 mineurs

  • Post author:Par Anne-Claire Poirier

Gueules noires et nuits blanches. La justice ordonne l’indemnisation par l’État des anciens mineurs des Houillères du Bassin de Lorraine (HBL) au titre de l’anxiété générée par leur longue exposition à des produits toxiques.

Le marathon juridique entamé par les 727 « gueules noires » a débuté en 2011, dans le sillage du combat mené par les travailleurs de l’amiante. Leur longue bataille pour faire admettre qu’ils ont été insuffisamment protégés par leur employeur vient d’aboutir à une victoire. Vendredi 29 janvier, la Cour d’appel de Douai a reconnu l’exposition des mineurs à des substances cancérogènes et toxiques, et le préjudice sévère lié au risque et à la peur de développer des pathologies graves. L’État a été condamné à leur verser 10 000 euros chacun, soit plus de 7 millions d’euros. Il dispose de deux mois pour se pourvoir en cassation.

Des mineurs des Houillères du Bassin de Lorraine (HBL) © CFDT

Si elle était confirmée, cette décision pourrait faire jurisprudence et permettre l’ouverture de nombreux autres dossiers. En effet, elle étend pour la première fois la notion de préjudice d’anxiété à d’autres travailleurs que ceux de l’amiante. Les avocats des mineurs ont déjà annoncé que des procédures similaires seraient engagées dans d’autres secteurs, notamment industriels.

Cet article est extrait de la quotidienne de vert. Pour ne rien rater des dernières actualités, inscrivez-vous!

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