La justice reconnaît le préjudice d’anxiété de plus de 700 mineurs

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Gueules noires et nuits blanches. La justice ordonne l’indemnisation par l’État des anciens mineurs des Houillères du Bassin de Lorraine (HBL) au titre de l’anxiété générée par leur longue exposition à des produits toxiques.

Le marathon juridique entamé par les 727 « gueules noires » a débuté en 2011, dans le sillage du combat mené par les travailleurs de l’amiante. Leur longue bataille pour faire admettre qu’ils ont été insuffisamment protégés par leur employeur vient d’aboutir à une victoire. Vendredi 29 janvier, la Cour d’appel de Douai a reconnu l’exposition des mineurs à des substances cancérogènes et toxiques, et le préjudice sévère lié au risque et à la peur de développer des pathologies graves. L’État a été condamné à leur verser 10 000 euros chacun, soit plus de 7 millions d’euros. Il dispose de deux mois pour se pourvoir en cassation.

Des mineurs des Houillères du Bassin de Lorraine (HBL) © CFDT

Si elle était confirmée, cette décision pourrait faire jurisprudence et permettre l’ouverture de nombreux autres dossiers. En effet, elle étend pour la première fois la notion de préjudice d’anxiété à d’autres travailleurs que ceux de l’amiante. Les avocats des mineurs ont déjà annoncé que des procédures similaires seraient engagées dans d’autres secteurs, notamment industriels.

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