La justice allemande contraint le gouvernement à réécrire sa loi climat

  • Post author:Par Loup Espargilière

Wunderbar ! Dans une décision historique, la cour constitutionnelle allemande juge « insuffisante » la loi climat d’Angela Merkel et contraint l’exécutif à présenter une nouvelle version.

Fin 2019, la coalition entre conservateurs et sociaux-démocrates menée par la chancelière allemande obtenait le vote de son projet de loi sur le climat. Parmi les mesures : baisse des taxes sur les billets de train, augmentation de 3 centimes du prix du litre de carburant, incitations à l’achat de véhicules électriques.

Censé permettre de réduire les émissions nationales de 55% d’ici 2030 par rapport à 1990, le texte a été unanimement décrié pour son manque d’ambition et jugé très insuffisant pour atteindre cet objectif. Luisa Neubauer, figure de proue allemande du mouvement de jeunes Fridays for future, parlait alors de « scandale ». Le projet de loi prévoit également d’atteindre la neutralité climatique d’ici 2050 – cette année-là, l’ensemble du CO2 encore émis devra être intégralement compensé, par exemple en plantant des arbres.

Le 20 septembre 2019, jour de la présentation de la future loi climat par le gouvernement allemand, environ un million de manifestant·e·s avaient battu le pavé à travers le pays dans le cadre de la troisième marche mondiale pour le climat. © Leonhard Lenz

Saisie par huit jeunes plaignant·e·s, qui s’estimaient trop peu protégé·e·s par la loi climat, la Cour constitutionnelle fédérale (BVG) a donné en partie raison aux critiques, ce jeudi 29 avril. Les juges ont considéré que « les dispositions contestées portent atteinte aux libertés des requérants […]. Elles repoussent irréversiblement à la période postérieure à 2030 des charges considérables en matière de réduction d’émissions » (AFP). En l’état actuel du plan gouvernemental, les efforts à accomplir après 2030 pour atteindre la neutralité carbone seraient démesurés et se traduiraient par d’énormes restrictions en matière de libertés individuelles.

Le BVG enjoint au gouvernement de se doter d’une nouvelle loi climat d’ici la fin 2022. Celle-ci devra préciser des objectifs chiffrés pour chaque année jusqu’à 2050.

Ce jugement a été unanimement salué, y compris par le camp de la chancelière allemande. « C’est un jour historique pour le climat », a applaudi Annalena Baerbock, candidate des Verts pour succéder à Angela Merkel. Son parti est en tête des sondages pour les élections législatives qui se tiendront en septembre prochain. Le climat devrait figurer parmi les principaux thèmes de la campagne.

Cet article est extrait de la quotidienne de vert. Pour ne rien rater des dernières actualités, inscrivez-vous!

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