La justice allemande contraint le gouvernement à réécrire sa loi climat

Wun­der­bar ! Dans une déci­sion his­torique, la cour con­sti­tu­tion­nelle alle­mande juge « insuff­isante » la loi cli­mat d’An­gela Merkel et con­traint l’exé­cu­tif à présen­ter une nou­velle ver­sion.

Fin 2019, la coali­tion entre con­ser­va­teurs et soci­aux-démoc­rates menée par la chancelière alle­mande obte­nait le vote de son pro­jet de loi sur le cli­mat. Par­mi les mesures : baisse des tax­es sur les bil­lets de train, aug­men­ta­tion de 3 cen­times du prix du litre de car­bu­rant, inci­ta­tions à l’achat de véhicules élec­triques.

Cen­sé per­me­t­tre de réduire les émis­sions nationales de 55% d’i­ci 2030 par rap­port à 1990, le texte a été unanime­ment décrié pour son manque d’am­bi­tion et jugé très insuff­isant pour attein­dre cet objec­tif. Luisa Neubauer, fig­ure de proue alle­mande du mou­ve­ment de jeunes Fri­days for future, par­lait alors de « scan­dale ». Le pro­jet de loi prévoit égale­ment d’at­tein­dre la neu­tral­ité cli­ma­tique d’i­ci 2050 – cette année-là, l’ensem­ble du CO2 encore émis devra être inté­grale­ment com­pen­sé, par exem­ple en plan­tant des arbres.

Saisie par huit jeunes plaignant·e·s, qui s’es­ti­maient trop peu protégé·e·s par la loi cli­mat, la Cour con­sti­tu­tion­nelle fédérale (BVG) a don­né en par­tie rai­son aux cri­tiques, ce jeu­di 29 avril. Les juges ont con­sid­éré que « les dis­po­si­tions con­testées por­tent atteinte aux lib­ertés des requérants […]. Elles repoussent irréversible­ment à la péri­ode postérieure à 2030 des charges con­sid­érables en matière de réduc­tion d’émissions » (AFP). En l’é­tat actuel du plan gou­verne­men­tal, les efforts à accom­plir après 2030 pour attein­dre la neu­tral­ité car­bone seraient démesurés et se traduiraient par d’énormes restric­tions en matière de lib­ertés indi­vidu­elles.

Le BVG enjoint au gou­verne­ment de se dot­er d’une nou­velle loi cli­mat d’i­ci la fin 2022. Celle-ci devra pré­cis­er des objec­tifs chiffrés pour chaque année jusqu’à 2050.

Ce juge­ment a été unanime­ment salué, y com­pris par le camp de la chancelière alle­mande. « C’est un jour his­torique pour le cli­mat », a applau­di Annale­na Baer­bock, can­di­date des Verts pour suc­céder à Angela Merkel. Son par­ti est en tête des sondages pour les élec­tions lég­isla­tives qui se tien­dront en sep­tem­bre prochain. Le cli­mat devrait fig­ur­er par­mi les prin­ci­paux thèmes de la cam­pagne.