C’est pas bio, ça? Saisi par trois associations écologistes, le Conseil d’Etat vient de mettre fin, mercredi, aux avantages fiscaux accordés par le gouvernement à certains carburants à base d’huile de palme.
Depuis le 1er janvier 2020, les carburants à base d’huile de palme ne sont plus considérés comme des biocarburants ; un statut qui leur conférait des avantages fiscaux. Cette mesure avait été votée par les député•e•s fin 2018 afin de ne plus contribuer à l’importante déforestation causée par la culture des palmiers à huile dans les forêts tropicales.
Mais en catimini, le gouvernement avait introduit une exception. Une note des douanes du 19 décembre 2019 avait remis un type de produits parmi la liste des biocarburants : il s’agit des PFAD – ou distillats d’acides gras, des co-produits de la fabrication d’huile de palme brute.
Cette exception a été vue par les associations comme un cadeau fait à Total. Quelques mois plus tôt, en juillet 2019, l’énergéticien avait inauguré sa bioraffinerie de la Mède (Bouches-du-Rhône) dédiée à la production de carburant à base d’huile de palme.
En janvier 2020, les Amis de la Terre, Canopée et Greenpeace avaient déposé un recours en référé pour demander la suspension de cette note des douanes. Cette procédure accélérée avait été rejetée par le Conseil d’Etat. Mais la plus haute juridiction administrative vient de donner raison aux ONG dans un autre recours, sur le fond du dossier.
Dans sa décision du 24 février, que Vert a pu consulter, le Conseil d’Etat indique : « En excluant de la notion de “produits à base d’huile de palme” […] les biocarburants produits à partir de PFAD, alors que les PFAD sont extraits de l’huile de palme brute […], la note d’information du 19 décembre 2019 a méconnu les dispositions législatives dont elle entendait préciser les modalités d’application ». Les juges confirment l’annulation pour « excès de pouvoir » de la partie de la note dédiée aux PFAD. L’Etat est condamné à verser 3000 euros à Greenpeace, les Amis de la Terre et Canopée.
Une décision qui devrait sonner la fin de la partie pour le gouvernement qui avait, une fois encore, tenté de maintenir cette exception lors du vote du budget, fin 2020, contre l’avis des député•e•s.
