Le Conseil d’Etat met fin aux avantages fiscaux pour (tous) les carburants à base d’huile de palme

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C’est pas bio, ça? Saisi par trois asso­ci­a­tions écol­o­gistes, le Con­seil d’Etat vient de met­tre fin, mer­cre­di, aux avan­tages fis­caux accordés par le gou­verne­ment à cer­tains car­bu­rants à base d’huile de palme.

Depuis le 1er jan­vi­er 2020, les car­bu­rants à base d’huile de palme ne sont plus con­sid­érés comme des bio­car­bu­rants ; un statut qui leur con­férait des avan­tages fis­caux. Cette mesure avait été votée par les député•e•s fin 2018 afin de ne plus con­tribuer à l’im­por­tante déforesta­tion causée par la cul­ture des palmiers à huile dans les forêts trop­i­cales. 

Mais en cati­mi­ni, le gou­verne­ment avait intro­duit une excep­tion. Une note des douanes du 19 décem­bre 2019 avait remis un type de pro­duits par­mi la liste des bio­car­bu­rants : il s’ag­it des PFAD — ou dis­til­lats d’acides gras, des co-pro­duits de la fab­ri­ca­tion d’huile de palme brute. 

Cette excep­tion a été vue par les asso­ci­a­tions comme un cadeau fait à Total. Quelques mois plus tôt, en juil­let 2019, l’én­ergéti­cien avait inau­guré sa bio­raf­finer­ie de la Mède (Bouch­es-du-Rhône) dédiée à la pro­duc­tion de car­bu­rant à base d’huile de palme. 

Déforesta­tion liée au développe­ment d’une plan­ta­tion de palmiers à huile en Indonésie © Ulet Ifansasti / Green­peace

En jan­vi­er 2020, les Amis de la Terre, Canopée et Green­peace avaient déposé un recours en référé pour deman­der la sus­pen­sion de cette note des douanes. Cette procé­dure accélérée avait été rejetée par le Con­seil d’E­tat. Mais la plus haute juri­dic­tion admin­is­tra­tive vient de don­ner rai­son aux ONG dans un autre recours, sur le fond du dossier. 

Dans sa déci­sion du 24 févri­er, que Vert a pu con­sul­ter, le Con­seil d’E­tat indique : « En exclu­ant de la notion de “pro­duits à base d’huile de palme” […] les bio­car­bu­rants pro­duits à par­tir de PFAD, alors que les PFAD sont extraits de l’huile de palme brute […], la note d’in­for­ma­tion du 19 décem­bre 2019 a mécon­nu les dis­po­si­tions lég­isla­tives dont elle entendait pré­cis­er les modal­ités d’ap­pli­ca­tion ». Les juges con­fir­ment l’an­nu­la­tion pour « excès de pou­voir » de la par­tie de la note dédiée aux PFAD. L’E­tat est con­damné à vers­er 3000 euros à Green­peace, les Amis de la Terre et Canopée. 

Une déci­sion qui devrait son­ner la fin de la par­tie pour le gou­verne­ment qui avait, une fois encore, ten­té de main­tenir cette excep­tion lors du vote du bud­get, fin 2020, con­tre l’avis des député•e•s