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La Cour européenne des droits de l’homme s’apprête à juger trois affaires décisives pour la justice climatique

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Procès dur. Le jugement qui sera rendu mardi pourrait faire jurisprudence et contraindre de nombreux États européens à renforcer leurs politiques climatiques.

«C’est un moment décisif dans la lutte mondiale pour un avenir vivable», juge Gerry Liston, avocat pour le Global legal action network (GLAN), réseau qui accompagne l’une des affaires jugées ce mardi. «Une victoire constituerait l’un des développements les plus importants de l’histoire de la justice climatique depuis l’Accord de Paris.»

La Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) – la plus haute formation – va rendre des décisions dans trois affaires dont les requérant·es ont chacun·e attaqué un ou plusieurs gouvernements européens en raison de leur inaction climatique. C’est la première fois que la CEDH se prononcera sur la question du climat.

La première affaire concerne six jeunes Portugais·es, âgé·es de 11 à 24 ans, qui ont assigné en justice 32 pays européens à l’issue de graves feux de forêt ayant ravagé leur pays en 2017 (notre article). L’audience, qui a eu lieu en septembre dernier, a été considérée comme le plus grand procès climatique de l’histoire.

Le deuxième cas est porté par les Aînées pour la protection du climat, une association regroupant des femmes âgées suisses : ces dernières considèrent que leur gouvernement n’en fait pas assez pour enrayer le dérèglement climatique, qui porte atteinte à leur santé.

En septembre 2023, des représentantes des Aînées suisses pour le climat sont venues soutenir les six jeunes Portugais·es lors de leur audience devant la Grande chambre de la CEDH à Strasbourg. © GLAN

La dernière affaire fait suite à une requête de l’ancien maire de Grande-Synthe (Nord), Damien Carême. En 2019, il avait poursuivi l’État français, en tant que citoyen et en tant qu’édile, pour son inaction dans la lutte contre le changement climatique, contribuant ainsi à la montée des eaux qui menacent sa commune (notre article).

«Un arrêt de la Cour serait juridiquement contraignant pour toutes les parties concernées», détaille Gerry Liston, avocat au GLAN. «Mais l’impact le plus important d’une décision positive serait au niveau national, puisqu’un arrêt de Strasbourg sur la justice climatique accélérerait et renforcerait les affaires portées dans les différents pays».

«Ces cas ont été portés par des gens allant de 12 ans à plus de 80 ans, ce qui montre que nous sommes tous concernés par la crise climatique», considère Catarina Mota, 23 ans, l’une des six jeunes Portugais·es. Elle ajoute : «Une victoire pour n’importe laquelle des trois affaires serait une victoire pour tout le monde».

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