Procès dur. Le juge­ment qui sera ren­du mar­di pour­rait faire jurispru­dence et con­train­dre de nom­breux États européens à ren­forcer leurs poli­tiques cli­ma­tiques.

«C’est un moment décisif dans la lutte mon­di­ale pour un avenir viv­able», juge Ger­ry Lis­ton, avo­cat pour le Glob­al legal action net­work (GLAN), réseau qui accom­pa­gne l’une des affaires jugées ce mar­di. «Une vic­toire con­stituerait l’un des développe­ments les plus impor­tants de l’histoire de la jus­tice cli­ma­tique depuis l’Accord de Paris.»

La Grande cham­bre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) — la plus haute for­ma­tion — va ren­dre des déci­sions dans trois affaires dont les requérant·es ont chacun·e attaqué un ou plusieurs gou­verne­ments européens en rai­son de leur inac­tion cli­ma­tique. C’est la pre­mière fois que la CEDH se pronon­cera sur la ques­tion du cli­mat.

La pre­mière affaire con­cerne six jeunes Portugais·es, âgé·es de 11 à 24 ans, qui ont assigné en jus­tice 32 pays européens à l’issue de graves feux de forêt ayant rav­agé leur pays en 2017 (notre arti­cle). L’audience, qui a eu lieu en sep­tem­bre dernier, a été con­sid­érée comme le plus grand procès cli­ma­tique de l’histoire.

Le deux­ième cas est porté par les Aînées pour la pro­tec­tion du cli­mat, une asso­ci­a­tion regroupant des femmes âgées suiss­es : ces dernières con­sid­èrent que leur gou­verne­ment n’en fait pas assez pour enray­er le dérè­gle­ment cli­ma­tique, qui porte atteinte à leur san­té.

La dernière affaire fait suite à une requête de l’ancien maire de Grande-Syn­the (Nord), Damien Carême. En 2019, il avait pour­suivi l’État français, en tant que citoyen et en tant qu’édile, pour son inac­tion dans la lutte con­tre le change­ment cli­ma­tique, con­tribuant ain­si à la mon­tée des eaux qui men­a­cent sa com­mune (notre arti­cle).

«Un arrêt de la Cour serait juridique­ment con­traig­nant pour toutes les par­ties con­cernées», détaille Ger­ry Lis­ton, avo­cat au GLAN. «Mais l’impact le plus impor­tant d’une déci­sion pos­i­tive serait au niveau nation­al, puisqu’un arrêt de Stras­bourg sur la jus­tice cli­ma­tique accélér­erait et ren­forcerait les affaires portées dans les dif­férents pays».

«Ces cas ont été portés par des gens allant de 12 ans à plus de 80 ans, ce qui mon­tre que nous sommes tous con­cernés par la crise cli­ma­tique», con­sid­ère Cata­ri­na Mota, 23 ans, l’une des six jeunes Portugais·es. Elle ajoute : «Une vic­toire pour n’importe laque­lle des trois affaires serait une vic­toire pour tout le monde».