En 2015, l’ONG Klimaatzaak avait saisi la justice pour mettre la pression sur des pouvoirs publics réticents à mettre en œuvre des politiques climatiques ambitieuses leur permettant d’atteindre les objectifs de l’accord de Paris. L’Etat fédéral, mais aussi les trois régions de Bruxelles, Flandres et Wallonie étaient visées par cette procédure, à laquelle se sont joint·e·s 58 000 citoyen·ne·s.
Jeudi, le tribunal francophone de première instance de Bruxelles a considéré que « dans la poursuite de leur politique climatique », les quatre accusés « ne se comportent pas comme des autorités normalement prudentes et diligentes, ce qui constitue une faute », rapporte l’AFP. En ne prenant « pas toutes les mesures nécessaires pour prévenir les effets du changement climatique attentatoire à la vie » des requérant·e·s, les quatre entités violent également la Convention européenne des droits de l’homme, a estimé le tribunal.
Malgré leur portée hautement symbolique, ces condamnations n’entraînent pas de pénalités financières ou d’obligations juridiques. Contrairement à ce qu’espérait Klimaatzaak, les juges ont refusé d’imposer des objectifs chiffrés de réduction de leurs émissions de CO2 aux quatre autorités. Pour cette raison, l’ONG envisage de faire appel du jugement, même si elle a salué un jugement « pionnier » (communiqué).
Cet article est en accès libre.
C’est un engagement fort de notre équipe, pour permettre à tout le monde de s’informer gratuitement sur l’urgence écologique et de faire des choix éclairés. Si vous le pouvez, faites un don pour soutenir notre travail dans la durée et garantir notre indépendance.
Des actions similaires menées aux Pays-Bas et, tout récemment, en Allemagne, ont permis d’obliger les gouvernements à renforcer leurs objectifs et à prendre rapidement des mesures pour réduire leurs émissions.
