La Belgique est condamnée pour son inaction climatique

  • Par

Ça frite à Brux­elles. Un tri­bunal belge vient de con­damn­er l’E­tat fédéral pour son inac­tion dans la lutte con­tre le boule­verse­ment cli­ma­tique, qui met en dan­ger les pop­u­la­tions et porte ain­si atteinte aux droits de l’homme.

En 2015, l’ONG Kli­maatza­ak avait saisi la jus­tice pour met­tre la pres­sion sur des pou­voirs publics réti­cents à met­tre en œuvre des poli­tiques cli­ma­tiques ambitieuses leur per­me­t­tant d’at­tein­dre les objec­tifs de l’ac­cord de Paris. L’E­tat fédéral, mais aus­si les trois régions de Brux­elles, Flan­dres et Wal­lonie étaient visées par cette procé­dure, à laque­lle se sont joint·e·s 58 000 citoyen·ne·s.

Jeu­di, le tri­bunal fran­coph­o­ne de pre­mière instance de Brux­elles a con­sid­éré que « dans la pour­suite de leur poli­tique cli­ma­tique », les qua­tre accusés « ne se com­por­tent pas comme des autorités nor­male­ment pru­dentes et dili­gentes, ce qui con­stitue une faute », rap­porte l’AFP. En ne prenant « pas toutes les mesures néces­saires pour prévenir les effets du change­ment cli­ma­tique atten­ta­toire à la vie » des requérant·e·s, les qua­tre entités vio­lent égale­ment la Con­ven­tion européenne des droits de l’homme, a estimé le tri­bunal.

L’équipe de Kli­maatza­ak («L’af­faire cli­mat») qui a obtenu la con­damna­tion de l’E­tat fédéral belge. © Les amis de la Terre Bel­gique

Mal­gré leur portée haute­ment sym­bol­ique, ces con­damna­tions n’en­traî­nent pas de pénal­ités finan­cières ou d’oblig­a­tions juridiques. Con­traire­ment à ce qu’e­spérait Kli­maatza­ak, les juges ont refusé d’im­pos­er des objec­tifs chiffrés de réduc­tion de leurs émis­sions de CO2 aux qua­tre autorités. Pour cette rai­son, l’ONG envis­age de faire appel du juge­ment, même si elle a salué un juge­ment « pio­nnier » (com­mu­niqué).

Des actions sim­i­laires menées aux Pays-Bas et, tout récem­ment, en Alle­magne, ont per­mis d’oblig­er les gou­verne­ments à ren­forcer leurs objec­tifs et à pren­dre rapi­de­ment des mesures pour réduire leurs émis­sions.