Qui part à l’Aspas perd sa chasse. La saison de chasse vient de commencer et vous ne voulez plus voir des chasseur·ses s’inviter dans votre jardin ? Il est possible d’interdire son terrain à la pratique de la chasse pour limiter le risque d’accident ou préserver la biodiversité – à condition de bien connaître les procédures.

La semaine dernière, le Sénat a rendu les conclusions de sa mission de contrôle sur la chasse. Cette procédure faisait suite à la pétition du collectif Un jour un chasseur, qui avait atteint plus de 100 000 signatures l’année dernière et réclamait plusieurs mesures pour sécuriser cette pratique. Dans son rapport, la chambre haute du Parlement a réfuté l’idée d’instaurer un jour sans chasse, et proposé la création d’un délit d’entrave pour punir les actes d’« obstruction ».

La loi précise pourtant qu’il est possible de s’y opposer « au nom de convictions personnelles ». Les raisons peuvent être multiples : limiter le risque d’accident de chasse auprès des habitant·es, protéger ses animaux, préserver la biodiversité locale… Pour interdire aux chasseur·ses de s’introduire sur ses terres, un·e propriétaire doit l’indiquer clairement à travers plusieurs moyens. En théorie, pourtant, « nul n’a la faculté de chasser sur la propriété d’autrui sans le consentement du propriétaire ou de ses ayants droit », explique l’article L.422-1 Code de l’environnement. Mais en pratique, ce consentement est tacite – c’est-à-dire qu’il est présumé valide, sauf indication contraire.

Les démarches à entreprendre pour faire respecter son non-consentement varient selon le type d’association de chasse installée dans la commune concernée – il faut se tourner vers la mairie pour le savoir. S’il s’agit d’une association de chasse communale agréée (ACCA), il faut demander le retrait de ses terres du domaine de cette dernière en adressant un courrier au président de la Fédération des chasseurs du département. Cette lettre, dont une copie peut être envoyée à la mairie de la commune, la préfecture et l’ACCA, devra comprendre les informations relatives aux terres concernées (plan et numéro cadastral, superficie de la parcelle, adresse) et les documents explicitant les droits de propriété. Cette demande doit être réalisée au moins six mois avant le renouvellement de l’ACCA, qui se fait tous les cinq ans. Il faudra ensuite installer des panneaux « chasse interdite » sur le terrain.

Si les terres en question dépendent d’une société de chasse, il est possible de demander la mise en refuge du terrain. Cette démarche se fait auprès de la Ligue de protection des oiseaux (LPO) ou de l’Association pour la protection des animaux sauvages (Aspas). Les propriétaires du terrain doivent simplement en informer le président de la société de chasse en expliquant le recours à l’article 422-1 du Code de l’environnement. L’interdiction est immédiate, à condition de la signaler par des panneaux « chasse interdite » – fournis par la LPO ou l’Aspas. Ces associations disposent également d’aides juridiques pour accompagner les propriétaires dans leurs démarches.

En cas de non-respect de l’interdiction de chasser sur leurs terres, les propriétaires doivent se tourner vers l’Office français de la biodiversité (OFB) pour faire constater l’infraction, ou récolter des preuves (photos, vidéos, etc) pour ensuite déposer plainte.