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Comment interdire son terrain aux chasseurs pour y préserver la biodiversité ?

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Qui part à l’Aspas perd sa chas­se. La sai­son de chas­se vient de com­mencer et vous ne voulez plus voir des chasseur·ses s’inviter dans votre jardin ? Il est pos­si­ble d’interdire son ter­rain à la pra­tique de la chas­se pour lim­iter le risque d’accident ou préserv­er la bio­di­ver­sité — à con­di­tion de bien con­naître les procé­dures.

La semaine dernière, le Sénat a ren­du les con­clu­sions de sa mis­sion de con­trôle sur la chas­se. Cette procé­dure fai­sait suite à la péti­tion du col­lec­tif Un jour un chas­seur, qui avait atteint plus de 100 000 sig­na­tures l’année dernière et récla­mait plusieurs mesures pour sécuris­er cette pra­tique. Dans son rap­port, la cham­bre haute du Par­lement a réfuté l’idée d’instaurer un jour sans chas­se, et pro­posé la créa­tion d’un délit d’entrave pour punir les actes d’« obstruc­tion ».

La loi pré­cise pour­tant qu’il est pos­si­ble de s’y oppos­er « au nom de con­vic­tions per­son­nelles ». Les raisons peu­vent être mul­ti­ples : lim­iter le risque d’accident de chas­se auprès des habitant·es, pro­téger ses ani­maux, préserv­er la bio­di­ver­sité locale… Pour inter­dire aux chasseur·ses de s’introduire sur ses ter­res, un·e pro­prié­taire doit l’indiquer claire­ment à tra­vers plusieurs moyens. En théorie, pour­tant, « nul n’a la fac­ulté de chas­s­er sur la pro­priété d’autrui sans le con­sen­te­ment du pro­prié­taire ou de ses ayants droit », explique l’article L.422–1 Code de l’environnement. Mais en pra­tique, ce con­sen­te­ment est tacite — c’est-à-dire qu’il est pré­sumé valide, sauf indi­ca­tion con­traire.

La sai­son de la chas­se vient de démar­rer dans la plu­part des départe­ments du pays.
© Nico­las DUPREY / Con­seil Départe­men­tal 78

Les démarch­es à entre­pren­dre pour faire respecter son non-con­sen­te­ment vari­ent selon le type d’association de chas­se instal­lée dans la com­mune con­cernée — il faut se tourn­er vers la mairie pour le savoir. S’il s’agit d’une asso­ci­a­tion de chas­se com­mu­nale agréée (ACCA), il faut deman­der le retrait de ses ter­res du domaine de cette dernière en adres­sant un cour­ri­er au prési­dent de la Fédéra­tion des chas­seurs du départe­ment. Cette let­tre, dont une copie peut être envoyée à la mairie de la com­mune, la pré­fec­ture et l’ACCA, devra com­pren­dre les infor­ma­tions rel­a­tives aux ter­res con­cernées (plan et numéro cadas­tral, super­fi­cie de la par­celle, adresse) et les doc­u­ments explic­i­tant les droits de pro­priété. Cette demande doit être réal­isée au moins six mois avant le renou­velle­ment de l’ACCA, qui se fait tous les cinq ans. Il fau­dra ensuite installer des pan­neaux « chas­se inter­dite » sur le ter­rain.

Si les ter­res en ques­tion dépen­dent d’une société de chas­se, il est pos­si­ble de deman­der la mise en refuge du ter­rain. Cette démarche se fait auprès de la Ligue de pro­tec­tion des oiseaux (LPO) ou de l’Association pour la pro­tec­tion des ani­maux sauvages (Aspas). Les pro­prié­taires du ter­rain doivent sim­ple­ment en informer le prési­dent de la société de chas­se en expli­quant le recours à l’article 422–1 du Code de l’environnement. L’interdiction est immé­di­ate, à con­di­tion de la sig­naler par des pan­neaux « chas­se inter­dite » — four­nis par la LPO ou l’Aspas. Ces asso­ci­a­tions dis­posent égale­ment d’aides juridiques pour accom­pa­g­n­er les pro­prié­taires dans leurs démarch­es.

En cas de non-respect de l’interdiction de chas­s­er sur leurs ter­res, les pro­prié­taires doivent se tourn­er vers l’Office français de la bio­di­ver­sité (OFB) pour faire con­stater l’infraction, ou récolter des preuves (pho­tos, vidéos, etc) pour ensuite dépos­er plainte.