La Seine pourra-t-elle bientôt se retrouver face à des industriels pollueurs dans des procès ? Dans un vœu adopté mercredi 4 juin, le Conseil de Paris demande au parlement d’adopter une loi conférant au fleuve une personnalité juridique.
Cette reconnaissance doit permettre à la Seine de défendre ses intérêts, et de garantir la protection de son écosystème. «Sous la forme d’une personne morale de droit public», la Seine – ou plutôt une autorité gardienne indépendante –, pourra «défendre en justice ses droits», détaille le Conseil de Paris.
«La Seine doit pouvoir se défendre elle-même, comme un sujet de droit et non comme un objet, parce qu’elle sera toujours attaquée», a déclaré la maire socialiste de Paris Anne Hidalgo.
Cette reconnaissance s’inscrit dans le cadre d’un mouvement mondial qui a déjà permis d’attribuer ce type de droit à plusieurs sites naturels. On peut citer le fleuve Whanganui, en Nouvelle-Zélande, la lagune de Mar Menor en Espagne, ou encore la forêt de Los Cedros, en Equateur.
Des citoyens tirés au sort
D’où vient cette idée de faire de la Seine un «sujet de droit» ? Le Conseil de Paris s’est appuyé sur les conclusions d’une convention citoyenne sur l’avenir de la Seine, réunie entre mars et mai 2025, dans la même veine que d’autres initiatives engagées autour de la Loire et du Rhône.
Cinquante citoyen·nes tiré·es au sort ont proposé, à l’issue de cette convention, d’accorder à la Seine des droits fondamentaux comme «le droit à exister, à couler, à se régénérer». D’après elle, le fleuve doit être considéré comme un écosystème dont «personne ne peut revendiquer la propriété». Et la sauvegarde du vivant doit «primer sur tout».
Selon Aurélie Huguet, rapporteure citoyenne, un «parlement» du fleuve permettrait de «penser des décisions de long terme et contenir le poids des différents lobbys».
39 espèces de poissons
La convention note par ailleurs qu’une dynamique «positive» de protection de la biodiversité a été entreprise depuis plusieurs années, avec la piétonisation des quais et la dépollution de l’eau, qui permettent aujourd’hui au fleuve d’héberger 39 espèces de poissons, contre seulement quatre en 1970.
Mais l’écosystème reste menacé par la pollution, l’augmentation de la température de l’eau, l’utilisation de pesticides dans l’agriculture et… l’ouverture de la baignade au public, prévue cet été, qui, avec les installations qu’elle implique, pourrait entraîner «des risques supplémentaires», avertissent les citoyen·nes.
Cet hiver, les droits de la Seine avaient fait l’objet d’un procès fictif joué au théâtre de la Concorde à Paris (notre reportage), réunissant sur scène l’ancien procureur général de la Cour de cassation François Molins, ou encore l’avocate Corinne Lepage, ex-ministre de l’environnement. Un procès fictif singulier s’était tenu, opposant une entreprise malveillante à la Seine. Cette scène pourrait-elle, bientôt, se jouer pour de vrai ?
