C’en est acier. Accusé de rejets illégaux de polluants sur son site de Florange (Moselle), le sidérurgiste ArcelorMittal a échappé aux poursuites en rachetant sa filiale incriminée.
En juin 2017 : le Républicain Lorrain avait révélé que des salariés d’ArcelorMittal Florange et d’un sous-traitant avaient « frauduleusement fait disparaître des milliers de litres d’acide non traités sur le crassier » du site mosellan. Le crassier, c’est l’endroit où l’on stocke à l’air libre les déchets des hauts-fourneaux de l’acier.
Le parquet de Thionville avait estimé que ces déchets n’étaient pas « dangereux » au regard du droit de l’environnement. Mais ArcelorMittal Atlantique et Lorraine – la filiale du groupe – avait été tout de même poursuivie pour gestion irrégulière de déchets et exploitation d’une installation de stockage de déchets sans autorisation, rappelle Actu-environnement. La peine encourue pouvait atteindre 75 000 euros. En 2015, une inspection des services de la Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement avait déjà mis au jour la présence de huit types de boues classées « déchets dangereux » sur le site, ainsi qu’un dépassement des quantités autorisées.
En 2019, le groupe ArcelorMittal avait bénéficié d’une relaxe inattendue en première instance (France Bleu). Le parquet avait décidé de faire appel. En vain.
A la mi-mars 2021, la cour d’appel de Metz a annulé la procédure pour une raison surprenante : la fusion, en 2019, de la maison-mère d’Arcelor avec sa filiale. Dans ces cas-là, le droit européen précise que la responsabilité pénale doit être transmise à la nouvelle société. Mais jusqu’en novembre 2020, la jurisprudence de la Cour de cassation (plus haute juridiction pénale en France) était en retard sur ce sujet. Une faille qui a permis à ArcelorMittal d’éviter le procès.
L’avocat de Karim Ben Ali, l’ancien chauffeur de poids-lourd qui avait dévoilé, dans une vidéo, des rejets d’acide dans la nature, réclame que la justice ouvre une enquête pour « mise en danger » et « atteinte involontaire à l’intégrité physique de la personne » (France Bleu). Après avoir respiré les fumées de ses rejets son client s’était plaint de problèmes olfactifs et oculaires.