Accusé de pollution, ArcelorMittal échappe aux poursuites en se rachetant (littéralement)

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C’en est aci­er. Accusé de rejets illé­gaux de pol­lu­ants sur son site de Flo­r­ange (Moselle), le sidérur­giste Arcelor­Mit­tal a échap­pé aux pour­suites en rachetant sa fil­iale incrim­inée. 

En juin 2017 : le Répub­li­cain Lor­rain avait révélé que des salariés d’ArcelorMittal Flo­r­ange et d’un sous-trai­tant avaient « fraud­uleuse­ment fait dis­paraître des mil­liers de litres d’acide non traités sur le crassier » du site mosel­lan. Le crassier, c’est l’en­droit où l’on stocke à l’air libre les déchets des hauts-fourneaux de l’aci­er.

Vidéo remise en 2017 à France Bleu Lor­raine par Karim Ben Ali, ancien intéri­maire d’un sous-trai­tant de l’en­tre­prise Arcelor, à Flo­r­ange, qui a dit avoir déver­sé des cen­taines de mètres cubes d’acide dans le crassier. 

Le par­quet de Thionville avait estimé que ces déchets n’é­taient pas « dan­gereux » au regard du droit de l’en­vi­ron­nement. Mais Arcelor­Mit­tal Atlan­tique et Lor­raine — la fil­iale du groupe – avait été tout de même pour­suiv­ie pour ges­tion irrégulière de déchets et exploita­tion d’une instal­la­tion de stock­age de déchets sans autori­sa­tion, rap­pelle Actu-envi­ron­nement. La peine encou­rue pou­vait attein­dre 75 000 euros. En 2015, une inspec­tion des ser­vices de la Direc­tion régionale de l’En­vi­ron­nement, de l’Amé­nage­ment et du Loge­ment avait déjà mis au jour la présence de huit types de boues classées « déchets dan­gereux » sur le site, ain­si qu’un dépasse­ment des quan­tités autorisées.

En 2019, le groupe Arcelor­Mit­tal avait béné­fi­cié d’une relaxe inat­ten­due en pre­mière instance (France Bleu). Le par­quet avait décidé de faire appel. En vain. 

A la mi-mars 2021, la cour d’ap­pel de Metz a annulé la procé­dure pour une rai­son sur­prenante : la fusion, en 2019, de la mai­son-mère d’Arcelor avec sa fil­iale. Dans ces cas-là, le droit européen pré­cise que la respon­s­abil­ité pénale doit être trans­mise à la nou­velle société. Mais jusqu’en novem­bre 2020, la jurispru­dence de la Cour de cas­sa­tion (plus haute juri­dic­tion pénale en France) était en retard sur ce sujet. Une faille qui a per­mis à Arcelor­Mit­tal d’éviter le procès.

L’av­o­cat de Karim Ben Ali, l’an­cien chauf­feur de poids-lourd qui avait dévoilé, dans une vidéo, des rejets d’acide dans la nature, réclame que la jus­tice ouvre une enquête pour « mise en dan­ger » et « atteinte involon­taire à l’in­tégrité physique de la per­son­ne » (France Bleu). Après avoir respiré les fumées de ses rejets son client s’é­tait plaint de prob­lèmes olfac­t­ifs et ocu­laires.