Un projet de loi climat qui fait (mal) semblant

On ne s’at­tendait à rien et on est quand même déçu•e•s. Final­isé ven­dre­di par le gou­verne­ment, le futur pro­jet de loi cli­mat fait large­ment sem­blant de repren­dre les propo­si­tions de la Con­ven­tion citoyenne. 

L’exé­cu­tif a enfin ren­du sa copie : le pro­jet de loi cen­sé traduire une large part des 149 propo­si­tions de la Con­ven­tion citoyenne pour le cli­mat (CCC) a été trans­mis, ven­dre­di, aux instances con­sul­ta­tives. Comme les asso­ci­a­tions écol­o­gistes et les « citoyen•ne•s » s’y attendaient, ce « pro­jet de loi por­tant lutte con­tre le dérè­gle­ment cli­ma­tique et ren­force­ment de la résilience face à ses effets [sic] » (le texte) ne con­stitue qu’une pâle copie de l’am­bitieux cor­pus, fruit de longs mois de labeur, présen­té six mois plus tôt. 

Par exem­ple, le texte met de côté la propo­si­tion de la CCC d’une oblig­a­tion de réno­va­tion glob­ale des loge­ments d’i­ci 2024. Les vols intérieurs dont le tra­jet est réal­is­able en moins de 2h30 de train seront sup­primés — et non en moins de 4 heures, comme le demandaient les 150. L’é­co-con­tri­bu­tion sur les bil­lets d’avion ne sera pas aug­men­tée. La con­struc­tion de nou­veaux cen­tres com­mer­ci­aux entraî­nant une arti­fi­cial­i­sa­tion des sols sera inter­dite, mais une déro­ga­tion sera pos­si­ble pour les pro­jets d’une sur­face de moins de 10 000 mètres car­rés – soit presque tous. 

Le chèque ali­men­taire qui devait per­me­t­tre aux plus mod­estes d’avoir accès à une nour­ri­t­ure locale et bio ne fig­ure pas dans ce texte. Pas plus que l’oblig­a­tion de pro­pos­er des menus végé­tariens dans les can­tines, le mora­toire sur les pro­jets miniers en Guyane, ou l’in­ter­dic­tion de la pub­lic­ité pour les pro­duits les plus pol­lu­ants (sauf pour les éner­gies fos­siles). Le texte présen­té ven­dre­di ne com­porte pas de men­tion sur la créa­tion d’un « délit d’é­co­cide », cen­sé réprimer les atteintes portées à l’en­vi­ron­nement. Ce qui doit être ajouté dans une nou­velle ver­sion, d’après les Echos. 

« En refu­sant ou retar­dant la mise en œuvre des mesures les plus struc­turantes et en mis­ant sur des engage­ments volon­taires des entre­pris­es, le pro­jet de loi assure que l’am­bi­tion ini­tiale de réduc­tion de 40 % des émis­sions de gaz à effet de serre en 2030 ne sera pas atteint, et a for­tiori que la France ne tien­dra pas le nou­v­el objec­tif européen de réduc­tion des émis­sions de 55 % à cette date », ont jugé Les Amis de la Terre. Le texte doit être présen­té en con­seil des min­istres le 10 févri­er, avant d’ar­riv­er au Par­lement en mars. Plus d’in­for­ma­tions dans Actu-envi­ron­nement (abon­nés).