On ne s’attendait à rien et on est quand même déçu•e•s. Finalisé vendredi par le gouvernement, le futur projet de loi climat fait largement semblant de reprendre les propositions de la Convention citoyenne.
L’exécutif a enfin rendu sa copie : le projet de loi censé traduire une large part des 149 propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) a été transmis, vendredi, aux instances consultatives. Comme les associations écologistes et les « citoyen•ne•s » s’y attendaient, ce « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets [sic] » (le texte) ne constitue qu’une pâle copie de l’ambitieux corpus, fruit de longs mois de labeur, présenté six mois plus tôt.
Par exemple, le texte met de côté la proposition de la CCC d’une obligation de rénovation globale des logements d’ici 2024. Les vols intérieurs dont le trajet est réalisable en moins de 2h30 de train seront supprimés – et non en moins de 4 heures, comme le demandaient les 150. L’éco-contribution sur les billets d’avion ne sera pas augmentée. La construction de nouveaux centres commerciaux entraînant une artificialisation des sols sera interdite, mais une dérogation sera possible pour les projets d’une surface de moins de 10 000 mètres carrés – soit presque tous.
Le chèque alimentaire qui devait permettre aux plus modestes d’avoir accès à une nourriture locale et bio ne figure pas dans ce texte. Pas plus que l’obligation de proposer des menus végétariens dans les cantines, le moratoire sur les projets miniers en Guyane, ou l’interdiction de la publicité pour les produits les plus polluants (sauf pour les énergies fossiles). Le texte présenté vendredi ne comporte pas de mention sur la création d’un « délit d’écocide », censé réprimer les atteintes portées à l’environnement. Ce qui doit être ajouté dans une nouvelle version, d’après les Echos.
« En refusant ou retardant la mise en œuvre des mesures les plus structurantes et en misant sur des engagements volontaires des entreprises, le projet de loi assure que l’ambition initiale de réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre en 2030 ne sera pas atteint, et a fortiori que la France ne tiendra pas le nouvel objectif européen de réduction des émissions de 55 % à cette date », ont jugé Les Amis de la Terre. Le texte doit être présenté en conseil des ministres le 10 février, avant d’arriver au Parlement en mars. Plus d’informations dans Actu-environnement (abonnés).