Un projet de loi climat qui fait (mal) semblant

  • Post author:Par Loup Espargilière

On ne s’attendait à rien et on est quand même déçu•e•s. Finalisé vendredi par le gouvernement, le futur projet de loi climat fait largement semblant de reprendre les propositions de la Convention citoyenne

L’exécutif a enfin rendu sa copie : le projet de loi censé traduire une large part des 149 propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) a été transmis, vendredi, aux instances consultatives. Comme les associations écologistes et les « citoyen•ne•s » s’y attendaient, ce « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets [sic] » (le texte) ne constitue qu’une pâle copie de l’ambitieux corpus, fruit de longs mois de labeur, présenté six mois plus tôt. 

Fin octobre, les membres de la Convention citoyenne pour le climat avaient présenté leurs propositions au premier ministre à Matignon © Jean Castex (Twitter)

Par exemple, le texte met de côté la proposition de la CCC d’une obligation de rénovation globale des logements d’ici 2024. Les vols intérieurs dont le trajet est réalisable en moins de 2h30 de train seront supprimés – et non en moins de 4 heures, comme le demandaient les 150. L’éco-contribution sur les billets d’avion ne sera pas augmentée. La construction de nouveaux centres commerciaux entraînant une artificialisation des sols sera interdite, mais une dérogation sera possible pour les projets d’une surface de moins de 10 000 mètres carrés – soit presque tous. 

Le chèque alimentaire qui devait permettre aux plus modestes d’avoir accès à une nourriture locale et bio ne figure pas dans ce texte. Pas plus que l’obligation de proposer des menus végétariens dans les cantines, le moratoire sur les projets miniers en Guyane, ou l’interdiction de la publicité pour les produits les plus polluants (sauf pour les énergies fossiles). Le texte présenté vendredi ne comporte pas de mention sur la création d’un « délit d’écocide », censé réprimer les atteintes portées à l’environnement. Ce qui doit être ajouté dans une nouvelle version, d’après les Echos

« En refusant ou retardant la mise en œuvre des mesures les plus structurantes et en misant sur des engagements volontaires des entreprises, le projet de loi assure que l’ambition initiale de réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre en 2030 ne sera pas atteint, et a fortiori que la France ne tiendra pas le nouvel objectif européen de réduction des émissions de 55 % à cette date », ont jugé Les Amis de la Terre. Le texte doit être présenté en conseil des ministres le 10 février, avant d’arriver au Parlement en mars. Plus d’informations dans Actu-environnement (abonnés).

Cet article est extrait de la quotidienne de vert. Pour ne rien rater des dernières actualités, inscrivez-vous!

Chère lectrice, cher lecteur,

Vert, c'est un média indépendant, qui n’est financé ni par la publicité, ni par une quelconque fondation d’entreprise.

À Vert, nous nous sommes fixé une mission : offrir au plus grand nombre une information fiable, simple et accessible au sujet de la crise climatique, l’enjeu de ce siècle.

Pour poursuivre cet objectif, nous avons besoin de vous ! Un don, même modeste, de quelques euros par mois, contribuerait à rendre Vert un peu plus solide et nous permettrait de financer reportages et enquêtes pour raconter les bouleversements de la planète.

Je fais un don déductible
d’impôts sur OkPal