Ni fait ni affaire. Le gou­verne­ment avait jusqu’au 31 décem­bre pour com­penser son inac­tion cli­ma­tique entre 2015 et 2018 après avoir été con­damné dans le cadre du procès de l’Affaire du siè­cle en octo­bre 2021. Les qua­tre organ­i­sa­tions qui l’avaient mené en jus­tice vont réclamer une astreinte finan­cière.

« L’É­tat n’a pas fait le néces­saire » : pour les qua­tre organ­i­sa­tions de l’Affaire du siè­cle (Green­peace France, Oxfam, Notre affaire à tous et la Fon­da­tion pour la nature et l’homme), l’État a échoué à répar­er l’inaction cli­ma­tique pour laque­lle il a été con­damné en octo­bre 2021 (notre arti­cle). Dans un juge­ment his­torique, le tri­bunal admin­is­tratif de Paris avait ordon­né à l’État de com­penser les excès d’émissions de gaz à effet de serre com­mis entre 2015 et 2018 par rap­port à ses objec­tifs cli­ma­tiques. Ce dernier avait jusqu’au 31 décem­bre 2022 pour prou­ver qu’il avait pris les mesures néces­saires pour répar­er son inac­tion.

Le 20 décem­bre, les asso­ci­a­tions à l’origine de la procé­dure ont envoyé un cour­ri­er au gou­verne­ment lui deman­dant de détailler les moyens mis en œuvre pour répar­er les carences de l’État. Esti­mant que ces mesures sont insuff­isantes sur la base de plusieurs rap­ports du Haut con­seil pour le cli­mat et de l’Observatoire énergie-cli­mat, elles ont annon­cé qu’elles saisir­aient à nou­veau la jus­tice pour réclamer des astreintes finan­cières. « A pri­ori, la France n’est déjà pas dans les clous de sa tra­jec­toire, et encore moins au niveau des émis­sions sup­plé­men­taires à réduire pour com­penser ses excès passés et exé­cuter sa con­damna­tion », réag­it auprès de Vert Guil­laume Com­pain, chargé de cam­pagne cli­mat chez Oxfam.

Sur les neuf pre­miers mois de l’année 2022, les émis­sions de gaz à effet de serre ont dimin­ué de 0,3% par rap­port à la même péri­ode en 2021, selon le baromètre du Citepa, l’organisme chargé du suivi annuel des émis­sions. Dans son rap­port annuel, le Haut con­seil pour le cli­mat a estimé qu’il faudrait réduire les émis­sions de 4,7% chaque année jusqu’en 2030 pour attein­dre les objec­tifs cli­ma­tiques de la France à cet hori­zon. « Ce n’est pas vrai­ment une sur­prise, puisqu’on avait bien vu que les moyens mis en œuvre par l’État n’étaient pas à la hau­teur de l’enjeu, mais on est évidem­ment déçus, car c’est notre avenir col­lec­tif qui est en jeu », abonde Guil­laume Com­pain.

En 2021, lors des précé­dentes audi­ences au tri­bunal, les asso­ci­a­tions avaient sug­géré une amende de 78 mil­lions d’euros par semes­tre de retard. Un mon­tant qui représen­terait 10% du préju­dice écologique causé par l’inaction éta­tique. La déci­sion du Con­seil d’État pour cette demande d’astreinte ne devrait pas être ren­due avant 2024, selon les organ­i­sa­tions de l’Affaire du siè­cle.

En 2021 et 2022, le Con­seil d’État a déjà con­damné l’État à trois astreintes de dix mil­lions d’euros par semes­tre de retard pour son non-respect des seuils de pol­lu­tion de l’air.