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Les députés refusent d’interdire les jets privés

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Inter­dits d’interdire. Présen­tée à l’occasion de leur niche par­lemen­taire, jeu­di 7 avril, la propo­si­tion de loi des écol­o­gistes d’interdire les jets privés n’a pas abouti, faute de temps. Toute­fois, un amende­ment qui sup­pri­mait l’article 1er du texte, con­tenant la mesure phare, avait été adop­té dans la soirée.

Les écol­o­gistes dis­po­saient d’une petite journée pour soumet­tre leurs idées à l’Assemblée nationale, par­mi lesquelles, l’interdiction des jets privés, qui ali­mente le débat pub­lic depuis des mois. Pour le rap­por­teur de ce texte, Julien Bay­ou (EELV), cette inter­dic­tion aurait per­mis de «ramen­er les rich­es sur Terre». Les efforts pour lim­iter le réchauf­fe­ment cli­ma­tique «doivent être partagés par tous et en par­ti­c­uli­er par ceux qui pol­lu­ent le plus», a‑t-il estimé, inqui­et «de l’im­pact sur la cohé­sion sociale» de la non-régu­la­tion de l’aviation privée en France mét­ro­pol­i­taine. 5 à 14 fois plus pol­lu­ants par pas­sager que les avions de ligne, les jets privés représen­tent 2% des émis­sions de CO2 d’un secteur aérien français en crois­sance (Vert). «Déplac­er la mobil­ité des plus rich­es vers l’avi­a­tion com­mer­ciale ou le train, ce n’est en rien rad­i­cal», a jugé Bay­ou. Des excep­tions étaient prévues pour les vols san­i­taires, mil­i­taires, de sécu­rité, de lutte con­tre les incendies, ou encore dans les Out­re-mer.

Mais, vraisem­blable­ment agacé·es par l’heure tar­dive ‑les échanges ont com­mencé à 21h30‑, de nombreux·ses par­lemen­taires de la majorité et de la droite, ont fait part de leur désac­cord de principe arguant, en vrac, de l’impact faible en ter­mes d’émissions de gaz à effet de serre, de la présence de sièges soci­aux d’entreprise dans des ter­ri­toires enclavés, ou de la men­ace sur l’emploi. «Nous pen­sons qu’une inter­dic­tion pure et sim­ple risque de con­duire à la délo­cal­i­sa­tion» de ces vols, a déclaré David Tau­pi­ac (Liot). Dans les rangs de la majorité, Jean-René Cazeneuve a bal­ayé d’un revers de main : «Nous avons fait le job, voilà pourquoi vous n’avez plus rien à dire, vous n’êtes que dans le sym­bole et l’ane­doc­tique !». Fustigeant «un élan anti-riche», le député Renais­sance Damien Adam a choisi d’attaquer directe­ment le par­ti écol­o­giste : «vous n’êtes plus Europe écolo­gie les verts, vous êtes Europe inter­dic­tion les verts».

Le min­istre des Trans­ports Clé­ment Beaune, a, lui, con­cédé l’importance du sujet et promis que le gou­verne­ment pro­poserait d’augmenter l’écotaxation de l’aviation privée en 2024. «L’interdiction générale ne serait pas le bon remède», mais «il faut réguler», a assuré le min­istre, con­va­in­cu que l’«avi­a­tion verte» sera acces­si­ble «en moins d’une généra­tion». Impos­si­ble, selon Bay­ou, d’avoir des résul­tats sur l’aviation décar­bonée dans la décen­nie qui vient : «il faut d’abord réduire, en par­ti­c­uli­er ce qui est super­flu, puis décar­bon­er».

À l’issue des dis­cus­sions au Palais Bour­bon, Julien Bay­ou a regret­té : «On vient de se pren­dre un mur, LREM s’est allié avec le Front nation­al pour refuser tout débat».

Une vic­toire signée Rousseau : Le texte présen­té par San­drine Rousseau pour mieux indem­nis­er les maisons fis­surées par le phénomène de retrait-gon­fle­ment des sols argileux a, lui, été large­ment adop­té par les par­lemen­taires, en dépit de l’abstention mas­sive de la majorité prési­den­tielle. Il va désor­mais être exam­iné au Sénat. «Vot­er ce texte, c’est envoy­er le sig­nal que le réchauf­fe­ment cli­ma­tique ne lais­sera pas des indi­vidus dému­nis mais au con­traire qu’il sera l’oc­ca­sion de ren­forcer notre état social et pro­tecteur», avait défendu San­drine Rousseau. Plus de 10 mil­lions de maisons sont aujourd’hui situées dans une zone à risque.