Des déchets ou des décès ? De nombreux maires utilisent une nouvelle astuce pour bannir les pesticides de leur commune : les considérer comme des déchets dangereux.
Rassemblé•e•s au sein du collectif des maires anti-pesticides, les édiles de plusieurs dizaines de villes et villages multiplient les actions pour protéger leurs administré•e•s des pesticides pulvérisés par les agriculteur•rice•s près des habitations et lieux publics. Hélas, le 5 janvier, le Conseil d’Etat a jugé que le contrôle des produits phytosanitaires appartenait à l’Etat. Les nombreux arrêtés d’interdiction pris depuis plusieurs mois ont été jugés illégaux.
Mais un maire, celui de La Montagne (Loire-Atlantique) a trouvé une parade. Dans un arrêté publié le 11 janvier, Fabien Gracia s’en est pris aux pesticides non pas en tant que tels mais au nom de la lutte contre les dépôts sauvages de déchets. « Hors de la propriété à laquelle ils sont destinés » le rejet de pesticides « constitue un dépôt de déchets », indique le texte. Le 22 février, la municipalité de Grenoble (Isère) en faisait de même.
Puis, le 3 mars, dix communes d’Île-de-France ont pris des arrêtés similaires, s’appuyant notamment sur une décision de la Commission européenne qui définit les déchets provenant de l’utilisation des pesticides comme des « déchets dangereux » (Bastamag). Les maires sont compétent•e•s pour exercer des pouvoirs de police en matière de déchets.
Une astuce qui n’est pas du goût du gouvernement. Dès la mi-février, le préfet de Loire-Atlantique a attaqué devant la justice administrative l’arrêté pris par Fabien Gracia (Actu-environnement). En attendant la décision du tribunal, un modèle d’arrêté est disponible sur le site des maires anti-pesticides pour les édiles qui voudraient s’engouffrer dans la brèche.
