Maussade Caussade. Jeudi, la cour d’appel d’Agen a réduit à dix mois de prison avec sursis les peines prononcées en première instance contre Serge Bousquet-Cassagne et Patrick Franken, respectivement président et vice-président de la chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne.
Six mois plus tôt, tous deux avaient été condamnés à des peines de prison ferme pour avoir creusé de manière illégale une retenue d’eau de 20 hectares à Caussade (Lot-et-Garonne), afin d’alimenter les exploitations agricoles alentour, victimes de la multiplication des sécheresses. Un jugement alors considéré comme historique pour une affaire de délit environnemental.
Ce jeudi 13 janvier, les juges auront décidé d’alléger les peines et de laisser la liberté aux deux représentants, par ailleurs membres de la Coordination rurale, syndicat majoritaire à la chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne. A la sortie du tribunal, Serge Bousquet-Cassagne a savouré ce « camouflet pour les associations environnementales, rapporte le Monde. On savait pertinemment que la justice de notre pays n’allait pas nous mettre en prison pour avoir fait un lac ». La Chambre d’Agriculture écope de 40 000 euros d’amende, dont 20 000 avec sursis. Ses deux représentants devront également s’acquitter d’une amende de 7 000€ chacun et verser entre 15 000 et 25 000 euros aux associations requérantes, ainsi que 32 900€ à Enedis, dont des installations ont été endommagées lors du creusement de la retenue d’eau.
Si ce jugement en appel peut avoir un goût doux-amer pour les associations requérantes, France nature environnement a tout de même applaudi « une première », et s’est félicitée qu’« enfin des délinquants environnementaux [aient] été condamnés par la justice française ». FNE demande désormais « que le Préfet use de ses pouvoirs les plus coercitifs pour que le site de Caussade soit remis en état dans les meilleurs délais ».
L’épineux dossier du lac de Caussade, dont le projet remonte aux années 1980, a connu des rebondissements ces dernières années. Après l’avoir autorisé en juin 2018, malgré des avis défavorables de l’Agence Française de la Biodiversité (désormais Office français de la biodiversité), la préfecture a retiré l’arrêté autorisant le chantier du barrage en octobre de la même année. Peu importe : à l’hiver 2018–2019, des membres et des bénévoles de la chambre d’agriculture achèvent le chantier. La retenue est inaugurée en février, malgré le refus répété des autorités et plusieurs jugements qui donnent raison aux associations opposées. Elle est toujours en fonctionnement depuis lors. Or, avec ses 920 000 mètres cubes, elle prive les sols et la biodiversité locale d’immenses quantités d’eau.
