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La fiscalité « verte » est injuste

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Les gilets jaunes s’en doutaient, Bercy vient de le confirmer. La fiscalité environnementale pèse trois fois plus lourdement sur les ménages les plus pauvres que sur les plus aisés.

Alors que le projet de loi de finances pour 2021 est actuellement débattu à l’Assemblée nationale, les Échos en ont décortiqué les annexes, dont le « rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État » et son volet consacré aux « impacts de la fiscalité environnementale sur les acteurs économiques ».

En plus de la TVA, en 2019, les ménages supportaient en moyenne 915 euros par an de fiscalité énergétique répartis entre 735 euros de taxes sur les produits énergétiques (dont 180 euros au titre de la taxe carbone) et 180 euros de fiscalité sur l’électricité. Mais ce chiffre cache des disparités à la fois sociales et géographiques.

D’une part, les ménages du premier quintile (les 20 % les plus pauvres) ont supporté en moyenne 700 euros de fiscalité énergétique contre 1 120 euros pour les 20 % les plus riches (cinquième quintile). Rapporté à leurs revenus respectifs, cela représente un effort de 4,5 % du revenu pour les premiers et seulement 1,3 % pour les seconds. Pour la classe moyenne (le troisième quintile), le poids est encore deux fois supérieur (2,5 % des revenus) à l’effort demandé aux plus aisés.

Taux d’effort de la fiscalité énergétique des ménages en 2019, selon leur revenu
© Gouvernement

L’effort demandé varie également selon le lieu d’habitation. Les ruraux ont payé en moyenne 1 160 euros de fiscalité énergétique contre 665 euros pour les habitants de l’agglomération parisienne. Cela représente un taux d’effort moyen équivalent à 2,8 % de leurs revenus pour les ruraux, contre 1,3 % pour les Parisien•nes.

Taux d’effort de la fiscalité énergétique des ménages en 2019, selon leur zone d’habitation
© Gouvernement

De nombreux rapports ont démontré que les plus riches sont aussi celles et ceux qui génèrent le plus d’émissions de CO2. À l’inverse, les plus pauvres sont aussi les plus exposé•es aux dégradations environnementales. Un constat qui a poussé l’ONG Greenpeace à défendre un projet d’impôt sur la fortune (ISF) climatique pour taxer le carbone émis par les capitaux des plus riches (Vert).