La fiscalité « verte » est injuste

Les gilets jaunes s’en doutaient, Bercy vient de le con­firmer. La fis­cal­ité envi­ron­nemen­tale pèse trois fois plus lour­de­ment sur les ménages les plus pau­vres que sur les plus aisés.

Alors que le pro­jet de loi de finances pour 2021 est actuelle­ment débat­tu à l’Assem­blée nationale, les Échos en ont décor­tiqué les annex­es, dont le « rap­port sur l’im­pact envi­ron­nemen­tal du bud­get de l’État » et son volet con­sacré aux « impacts de la fis­cal­ité envi­ron­nemen­tale sur les acteurs économiques ».

En plus de la TVA, en 2019, les ménages sup­por­t­aient en moyenne 915 euros par an de fis­cal­ité énergé­tique répar­tis entre 735 euros de tax­es sur les pro­duits énergé­tiques (dont 180 euros au titre de la taxe car­bone) et 180 euros de fis­cal­ité sur l’électricité. Mais ce chiffre cache des dis­par­ités à la fois sociales et géo­graphiques.

D’une part, les ménages du pre­mier quin­tile (les 20 % les plus pau­vres) ont sup­porté en moyenne 700 euros de fis­cal­ité énergé­tique con­tre 1 120 euros pour les 20 % les plus rich­es (cinquième quin­tile). Rap­porté à leurs revenus respec­tifs, cela représente un effort de 4,5 % du revenu pour les pre­miers et seule­ment 1,3 % pour les sec­onds. Pour la classe moyenne (le troisième quin­tile), le poids est encore deux fois supérieur (2,5 % des revenus) à l’ef­fort demandé aux plus aisés.

L’ef­fort demandé varie égale­ment selon le lieu d’habi­ta­tion. Les ruraux ont payé en moyenne 1 160 euros de fis­cal­ité énergé­tique con­tre 665 euros pour les habi­tants de l’ag­gloméra­tion parisi­enne. Cela représente un taux d’ef­fort moyen équiv­a­lent à 2,8 % de leurs revenus pour les ruraux, con­tre 1,3 % pour les Parisien•nes.

De nom­breux rap­ports ont démon­tré que les plus rich­es sont aus­si celles et ceux qui génèrent le plus d’émis­sions de CO2. À l’in­verse, les plus pau­vres sont aus­si les plus exposé•es aux dégra­da­tions envi­ron­nemen­tales. Un con­stat qui a poussé l’ONG Green­peace à défendre un pro­jet d’im­pôt sur la for­tune (ISF) cli­ma­tique pour tax­er le car­bone émis par les cap­i­taux des plus rich­es (Vert).