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La condamnation des « décrocheurs » de portraits d’Emmanuel Macron confirmée en cassation

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Recadrage. Mer­cre­di, la Cour de cas­sa­tion a con­fir­mé la con­damna­tion de douze militant·es écol­o­gistes qui avaient décroché — sans vio­lences — le por­trait offi­ciel d’Em­manuel Macron de plusieurs mairies en 2019. 

Leur geste avait pour ambi­tion de dénon­cer l’« inac­tion cli­ma­tique » du prési­dent de la République. Elles et ils avaient été condamné·es en appel à des peines d’a­mende de quelques cen­taines d’eu­ros, par­fois avec sur­sis, pour « vol en réu­nion » à la suite d’ac­tions menées à Paris, dans la Drôme et dans le Bas-Rhin. Les faits ont été recon­nus par les prévenu·es qui ont agi à vis­age décou­vert, sou­vent devant les médias, revendi­quant leur action pour alert­er l’opin­ion et inter­peller les pou­voirs publics.

Les activistes d’Al­ter­nat­i­ba et ANV-COP21 con­tes­taient leur con­damna­tion au nom de la lib­erté d’ex­pres­sion. Pour la Cour de cas­sa­tion, toute­fois, « la con­damna­tion n’é­tait pas dis­pro­por­tion­née au regard de la valeur sym­bol­ique du por­trait du prési­dent de la République et du refus de le restituer tant que leurs reven­di­ca­tions ne seraient pas sat­is­faites ». Ce refus est « indis­so­cia­ble du mes­sage poli­tique des décrocheurs », jus­ti­fie pour sa part l’av­o­cat de la défense Ronald Maman.

Le 8 décem­bre 2019, 100 activistes d’ANV-COP21 bran­dis­sent devant la Tour Eif­fel les por­traits d’Em­manuel Macron réqui­si­tion­nés dans les mairies © Chris Charous­set / Wiki­me­dia

Même si la Cour de cas­sa­tion est la plus haute juri­dic­tion française, les militant·es ne lâchent pas l’af­faire. Esti­mant que les critères retenus ne sont pas per­ti­nents, elles et ils prévoient désor­mais de porter leur cas devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). 

« Nous allons ain­si pour­suiv­re le débat sur ce mode d’action, non vio­lent, qui mobilise, pour une grande part, la jeunesse et qui est d’autant plus néces­saire que l’urgence cli­ma­tique s’amplifie et que le prési­dent Macron a été réélu et risque donc de con­tin­uer à men­er une poli­tique qui n’est pas à la hau­teur des enjeux » explique Pauline Boy­er, porte-parole du mou­ve­ment et « décrocheuse » parisi­enne, dans les colonnes du Monde« À la veille de la nom­i­na­tion d’un nou­veau gou­verne­ment, Action non-vio­lente COP21 appelle à pour­suiv­re la mobil­i­sa­tion face à un pou­voir exé­cu­tif qui reste sourd à l’alerte cli­ma­tique », a réa­gi ANV-COP21. De son côté, Léa Chance­li­er, la porte-parole du groupe à Valence (Drôme), estime que la nom­i­na­tion d’Élis­a­beth Borne à Matignon « présage un nou­veau quin­quen­nat per­du pour le cli­mat, alors que nous ne pou­vons pas nous le per­me­t­tre ».

Plus de 150 por­traits d’Em­manuel Macron avaient été sub­til­isés en 2019, don­nant lieu à une cinquan­taine de procès. Plusieurs tri­bunaux avaient pronon­cé des relax­es. En sep­tem­bre, la Cour de cas­sa­tion avait même cassé une déci­sion de la Cour d’ap­pel de Bor­deaux, qui avait con­damné huit autres décrocheurs (Libéra­tion). Depuis la cam­pagne « Décro­chons Macron », l’État a été con­damné à deux repris­es pour son inac­tion cli­ma­tique (Vert).