Cour toujours. La cour administrative d’appel de Toulouse a confirmé l’annulation du dernier permis de construire du méga centre commercial Val Tolosa en Haute-Garonne. 

Ce projet, lancé au début des années 2000 à Plaisance-du-Touch, à l’ouest de Toulouse, devait s’étaler sur plus de 100 000 m² pour accueillir jusqu’à 160 magasins, des entrepôts logistiques et un lac artificiel. Le tout, sur 44 hectares de terres agricoles. Après des lustres de bataille judiciaire, la cour administrative d’appel, qui a rendu cette décision le 25 mai (France 3), n’est pas la seule à freiner. Ces dernières années, la cour d’appel de Bordeaux et le Conseil d’État avaient déjà estimé que le projet ne relevait pas d’un « intérêt public majeur » et que la destruction du milieu naturel n’était pas justifiée.

« Les décisions des différentes juridictions confirment les mauvaises orientations prises depuis tant d’années, notamment la destruction d’espèces et de milieux naturels protégés », commente l’association d’opposant·es Présence des Terrasses de la Garonne. Unibail-Rodamco, le promoteur du projet, a encore la possibilité de se pourvoir en cassation auprès du Conseil d’État, mais le collectif souhaite que le projet finisse « dans les archives des grands projets inutiles », où il rejoindrait notamment l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

Toujours en Occitanie, dans l’Hérault cette fois, le parc à thème de 30 hectares les « Jardins de Méditerranée » a, lui aussi, été recalé par le Conseil d’État ce même 25 mai (le Monde). La raison ? Le département n’avait pas jugé nécessaire de demander une autorisation environnementale qui permet entre autre de lister les impacts sur les milieux naturels et d’informer le public. « Dix-sept espèces de passereaux protégés fréquentent aujourd’hui le domaine de Bayssan, qui s’étend au total sur cent soixante hectares, ainsi que des rapaces, batraciens, reptiles, chiroptères », précise le quotidien. Le conseil départemental s’apprêterait donc à lancer une procédure d’autorisation en bonne et due forme.