A creuser. La loi « climat et résilience », étudiée la semaine dernière à l’Assemblée nationale, prépare le terrain pour l’indispensable réforme du code minier français.
Ce texte qui régit les conditions d’exploitation des mines nationales n’avait pas été dépoussiéré depuis 1994. Il devenait urgent de mettre à jour les règles qui ont permis à un projet pharaonique tel que celui de la Montagne d’or, en Guyane, de voir le jour. Opposé à la création de ce site, qui doit permettre d’extraire environ 7 tonnes d’or par an en défigurant une zone naturelle, le gouvernement a déposé en février un recours contre le tribunal administratif qui lui avait ordonné de prolonger les concessions de la compagnie minière.
Dans le cadre de la loi climat, les député·e·s viennent d’autoriser l’exécutif à réécrire le code minier par ordonnances dans un délai de 18 mois. Une fenêtre qui fait craindre à certain·e·s que ce travail sera laissé à une future majorité, au-delà de la prochaine présidentielle. Vendredi, un amendement du gouvernement a toutefois permis d’inscrire dans la loi climat trois mesures importantes : avant d’être validés, note Actu-environnement, les titres miniers seront soumis à une analyse économique, environnementale et sociale ; un titre pourra être refusé pour des raisons environnementales ; les possibilités de recours devant le juge administratif seront renforcées.
Si l’un des objectifs principaux de cette réforme est de mieux encadrer la filière aurifère de Guyane, la majorité a toutefois refusé des amendements qui proposaient d’interdire les techniques d’extraction de l’or les plus dangereuses qui utilisent du cyanure. Un poison qui, comme l’arsenic, pollue toujours les environs de l’ancienne mine d’or de Salsigne (Aude) fermée à la va-vite en 2004.
Une réforme d’autant plus indispensable que la France pourrait être tentée de rouvrir d’autres mines sur son sol pour répondre à certains besoins en matière de terres rares, notamment utilisées dans la fabrication de smartphones, rappelle Alternatives économiques.
