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Les aînées suisses ont dit «je t’aime» au climat, la justice entraînera-t-elle l’action de leur État ?
La Suisse condamnée pour inaction climatique : une décision historique qui «ouvre la voie à de nombreuses autres actions»
Que justice soit fête. Dans un jugement inédit, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a donné raison à l’affaire portée par les Aînées suisses pour la protection du climat, de quoi créer plusieurs précédents.
«C’est la première affaire en matière climatique qui est favorable aux demandeurs à la CEDH, ce qui en fait un résultat historique», confirme à Vert Marta Torre-Schaub. Cette directrice de recherche au CNRS est spécialisée dans le droit de l’environnement et les contentieux climatiques et enseigne à Sciences Po Paris et à l’Université Paris 1. L’arrêt de la Cour après la requête des Aînées suisses crée plusieurs précédents.
Tout d’abord, la juridiction reconnaît qu’elle est compétente pour traiter de la question climatique dans le cadre de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme, qui consacre le droit au respect de la vie privée et familiale. Ensuite, elle admet que les conditions de la qualité de vie peuvent être détériorées à cause des effets du changement climatique (canicule, pollution de l’air, incendies…).
Enfin, la CEDH estime que les politiques lacunaires d’un État en matière de baisse des émissions de gaz à effet de serre peuvent violer la Convention européenne des droits de l’Homme. «Ils auraient certainement pu aller plus loin, mais c’est déjà une très belle avancée», considère la directrice de recherche.
C’est surtout au-delà des frontières de la Suisse que ce jugement risque de faire ricochet. Le jugement servira tout d’abord d’exemple pour les États européens, qui auront intérêt à adopter des politiques climatiques plus ambitieuses pour éviter d’être poursuivis à leur tour.
Cela aura aussi pour effet d’encourager les associations à multiplier les recours sur la base de ce précédent, en Europe comme ailleurs. «Il est évident que cet arrêt aura une influence importante sur les contentieux climatiques à l’avenir, car il ouvre la voie à de nombreuses autres actions», anticipe Marta Torre-Schaub. Pour la miliante suédoise Greta Thunberg, présente à Strasbourg en soutien aux plaignant·es ce mardi : «Ce n’est que le début».
Justine Prados
· Mardi, dans les Vosges, des gendarmes ont perquisitionné les sites de Contrexéville et Vittel où sont embouteillées les eaux du groupe Nestlé Waters. Cette opération fait suite à une enquête ouverte en 2023 après un dépôt de plainte du collectif Eau 88 concernant des décharges sauvages de résidus de bouteilles en plastique. - France Bleu Sud-Lorraine
· Mardi encore, les sites des entreprises Arkema et Daikin situés dans la zone industrielle de Pierre-Bénite près de Lyon ont été perquisitionnés. Une intervention conduite dans le cadre de la plainte déposée en mai 2022 par Jérôme Moroge, le maire de Pierre-Bénite, pour «mise en danger de la vie d'autrui» imputable à des rejets de PFAS, les «polluants éternels», par les industriels. - France 3 régions
· Dans une lettre ouverte publiée mercredi matin, une soixantaine d’ONG dont Reclaim finance, les Amis de la Terre et Attac, appellent les banques et les investisseurs à ne plus soutenir TotalEnergies via l’émission d’obligations. Ces prêts accordés par des investisseurs sur les marchés financiers représentent près de 70% du financement de la multinationale. - Sud-Ouest (AFP)
Spider masque. Pour la première fois, des scientifiques de l’université du Yunnan, en Chine, ont observé deux araignées-crabes (Thomisus guangxicus) coopérer pour imiter la forme d’une fleur. Une rencontre racontée dans la revue Frontiers in ecology and the environment. Si ce genre de mimétisme n’est pas nouveau, c’est la première fois qu’une telle coopération est constatée. La grande femelle blanche prend la forme des pétales d’une Hoya pandurata (Asclepiadaceae) et le mâle, brun, imite son pistil. Cette technique leur permet de se camoufler dans le décor pour se protéger des prédateurs, mais aussi pour chasser. Les scientifiques ne savent pas encore si ce comportement est un cas isolé ou un trait d’évolution.
Faustine Bas-Defossez : «On risque bien d’assister à la réforme la plus rapide de toute l’histoire de la PAC»
PAC avec le diable. Réautorisation du glyphosate, détricotage de la loi sur la restauration de la nature, et aujourd’hui reforme accélérée de la politique agricole commune (PAC) ... Sur fond de colère paysanne, l’Union européenne multiplie les reculs au niveau environnemental. On en discute avec Faustine Bas-Defossez du Bureau européen de l’environnement, une fédération réunissant 180 ONG du Vieux Continent.
Comment comprendre ce recul de l’ambition environnementale au niveau européen ?
Suite aux élections de 2019 et à la présentation du Pacte vert, beaucoup de stratégies ont été avancées pour mettre l’UE sur le chemin de la transition écologique. Mais ce n'étaient pas des propositions législatives, elles n’avaient rien de contraignant. Toutes ces bonnes intentions ont bénéficié d’un large soutien. Puis, quand les choses sont devenues plus concrètes, comme avec les pesticides ou la restauration de la nature, ça a commencé à coincer.
Il faut aussi rappeler qu’en 2019, alors que la réforme de la PAC était en pleine négociation, les ministres européens de l’Agriculture ont refusé de mettre les objectifs de la politique agricole commune en phase ceux du pacte vert. Concrètement ils refusaient d’aligner les objectifs de la politique agricole avec la stratégie «De la ferme à la fourchette», qui à ce stade n’avait rien de contraignant. Ils étaient d’accord pour faire des efforts climatiques, mais pas pour toucher à l’agriculture, qui représente un tiers du budget de l’UE.
👉 Cliquez ici pour découvrir l’intégralité de cet entretien réalisé par Jennifer Gallé.
Les plantes qui font le ménage derrière les gros cracras
Quand les industriels nous inondent de leurs PFAS, pesticides et autres polluants plus ou moins éternels, qui c'est-y qu'on appelle pour faire le ménage ? Les plantes, comment d’habitude ! Certaines d'entre elles ont un super-pouvoir nettoyant : la phytorémédiation, comme nous le raconte Ophélie «Ta mère Nature» Damblé dans sa dernière chronique pour Vert.
+ Alexandre Carré, Ophélie Damblé, Loup Espargilière et Jennifer Gallé ont contribué à ce numéro.
