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Un nouveau rapport veut taxer le patrimoine des riches pour financer la transition écologique.
Six jeunes Portugais devant la Cour européenne des droits de l’homme pour le plus grand procès climatique de l’histoire
Procès trop ! Elles et ils ont assigné en justice 32 pays pour leur inaction climatique : ce mercredi matin, six jeunes Portugais se retrouvent devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour une audience historique.
Âgé·es de 11 à 24 ans, Mariana, André, Sofia, Martim, Catarina et Cláudia sont frères et sœurs, cousines et cousins. Elles et ils sont réuni·es à Strasbourg ce mercredi dans le cadre d’un procès sans précédent.
C’est la première fois qu’un tel nombre d’Etats sont visés dans une même affaire : parmi les 32 pays poursuivis : tous les États membres de l’Union européenne, la Norvège, la Russie, le Royaume-Uni, la Suisse et la Turquie. Deuxième preuve de l’importance de ce procès, il a lieu devant la Grande chambre de la CEDH - la plus haute formation, réservée aux cas exceptionnels -, qui ne juge que 0,03% des affaires de la juridiction.
Les jeunes requérant·es se sont lancé·es dans cette affaire en 2020, mais leur combat remonte aux terribles feux de forêt de 2017 qui ont tué plus de cent personnes et ravagé une partie du Portugal. «Sans une action urgente pour réduire les émissions, l'endroit où je vis deviendra bientôt une fournaise insupportable», raconte l’un des six jeunes, Martim Duarte Agostinho, âgé de 20 ans.
Avec ses sœurs et ses cousines, il reproche aux pays concernés de ne pas respecter l’Accord de Paris de 2016, dans lequel la quasi-totalité des pays se sont engagés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de limiter la hausse des températures. Selon les plaignant·es, les politiques climatiques défaillantes des États interfèrent avec plusieurs de leurs droits humains, comme celui à la vie ou au respect de la vie privée, qui font partie de la Convention européenne des droits de l’homme.
Le résultat de ce procès pourrait être inédit : «un jugement en faveur des jeunes requérants équivaudrait à un traité régional juridiquement contraignant, obligeant les 32 pays à accélérer rapidement leur action climatique (c’est-à-dire en réduisant leurs émissions)», détaille le Global legal action network. De quoi faire jurisprudence et, peut-être, influencer les affaires portées devant les tribunaux nationaux. Le jugement est attendu au cours de la première moitié de l’année 2024.
· Lors de la présentation de la planification écologique, lundi, le président de la République Emmanuel Macron a annoncé une contribution financière de l’État de 700 millions d’euros pour développer les quelque 13 RER métropolitains en projet en France. «Sans visibilité sur le bouclage du budget total estimé à dix milliards d’euros», a soulevé Anne Bringault du Réseau action climat. En comparaison, «le coût estimé du seul RER Bordelais [s’éleve à] 680 millions d’euros», a précisé le député EELV Nicolas Thierry .
· Mardi, le ministre de l’économie Bruno Le Maire s’est dit favorable au report de l’interdiction de la location des passoires thermiques - les logements les plus énergivores -, prévue par la loi Climat et résilience. Ce texte prévoit l’interdiction de louer les logements classés G au diagnostic de performance énergétique (DPE) à partir du 1er janvier 2025 et ceux estampillés F, en 2028. - Le Parisien
· Les émissions individuelles de dioxyde de carbone (CO2) augmenteraient avec l’âge, pour atteindre un pic autour de 75 ans, selon une étude de l’Institut national d’études démographiques (Ined) publiée mercredi. Et ce, en raison du plus faible nombre de personnes par ménage chez les personnes plus âgées, et d’un recours plus important au chauffage. - Sud-Ouest (AFP)
Budget 2024 : des députés proposent un ISF «vert» pour trouver les milliards qui manquent à la transition
Une riche idée ? Un rapport parlementaire conduit par les députés Jean-Paul Mattei (Modem) et Nicolas Sansu (PCF) propose d’instaurer un «ISF vert», temporaire et européen, pour financer la transition climatique.
Depuis les annonces d’Emmanuel Macron sur la planification écologique (notre article), c’est la valse des millions : pour financer la création de RER métropolitains, sortir du charbon, déployer des pompes à chaleur partout dans le pays, donner accès à la mobilité électrique à une majorité de Français. 33 milliards d’euros en 2023 et 40 milliards en 2024 : les sommes que le gouvernement promet de mobiliser pour accompagner la transition climatique de la France ont de quoi donner le tournis.
Dans cette histoire de gros sous, une idée regagne du terrain : celle de mettre à contribution les plus riches. Une idée proposée à nouveau mardi soir par les députés Jean-Paul Mattei (Modem) et Nicolas Sansu (PCF), à la remise de leur rapport parlementaire sur la fiscalité du patrimoine.
Tous deux proposent la création, pour une durée de 30 ans et à l’échelle européenne, d’un impôt sur le patrimoine des plus riches, rappelant que «l’inégalité entre les patrimoines est en hausse depuis 20 ans». Avec un taux de 5% et portant sur les 10% des plus fortunés dans l’Union européenne, cet «ISF vert» pourrait à terme rapporter 150 milliards d'euros.
Cette initiative s’inspire des travaux de Jean-Pisani Ferry, missionné en 2022 par le gouvernement pour chiffrer le coût de la transition énergétique et climatique en France. Remis au printemps 2023, le rapport co-piloté par l’économiste et l’inspectrice générale des finances Selma Mahfouz, évoquait la mise en place d’un impôt exceptionnel et temporaire sur le patrimoine financier des 10% des Français·es les plus aisé·es, à hauteur de cinq milliards d’euros par an. «Un ISF vert qui toucherait 10% des contribuables, je dis non», avait alors déclaré le ministre de l’économie Bruno le Maire.
Les «bandes du réchauffement» à l’Assemblée nationale
En bande organisée. À l’occasion du retour des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale ce mardi, dix député·es Europe Écologie-Les Verts (EELV) ont arboré des t-shirts représentant les «bandes du réchauffement climatique». Créées par le climatologue britannique Ed Hawkins, celles-ci représentent l’évolution des températures moyennes chaque année et illustrent le réchauffement climatique. Ce happening avait pour objectif de «rappeler solennellement l’urgence» d’agir contre le réchauffement climatique, d’après l’élue de Paris Eva Sas.
+ Loup Espargilière, Jennifer Gallé, Juliette Quef et Sanaga ont contribué à ce numéro.
