Une future loi climat déjà bien tiède

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Mar­di, le gou­verne­ment a présen­té de pre­miers arbi­trages au sujet du futur pro­jet de loi cen­sé repren­dre 40% des 146 propo­si­tions de la Con­ven­tion citoyenne pour le cli­mat (CCC). Des mesures large­ment édul­corées avant même que le texte ne gagne l’Assem­blée nationale. 

Aux 150 citoyen•ne•s mandaté•e•s pour trou­ver com­ment réduire de 40% les émis­sions de CO2 d’i­ci 2030, Emmanuel Macron avait promis de traduire « sans fil­tre » leurs futures propo­si­tions sous forme de loi ou de règle­ment.

L’en­tre­tien accordé à Brut par Emmanuel Macron, le 4 décem­bre © Brut

Après neuf mois de labeur et un cor­pus cohérent de mesures rédigées à l’aide d’expert•e•s, le prési­dent a changé de ton : « Ce n’est pas parce que les citoyens ont écrit un truc que c’est la Bible ! », a‑t-il déclaré à Brut. Manière de répon­dre aux nom­breuses voix, notam­ment issues de la CCC, qui se sont élevées pour dénon­cer le détri­co­tage de leurs propo­si­tions. Les annonces faites mar­di par Bar­bara Pom­pili ne devraient pas les ras­sur­er. 

Pour lut­ter con­tre l’ar­ti­fi­cial­i­sa­tion des sols, la min­istre a annon­cé au Parisien vouloir « inter­dire l’implantation de nou­veaux cen­tres com­mer­ci­aux sur des espaces naturels avec une déro­ga­tion pos­si­ble en dessous de 10 000 m² ». 90% des dossiers sont en-dessous de cette sur­face, selon le député Matthieu Orphe­lin (Actu-envi­ron­nement).

La Con­ven­tion pro­po­sait que les tra­jets domes­tiques en avion, réal­is­ables en moins de 4 heures de train, soient sup­primés ; le gou­verne­ment s’en tien­dra à 2h30. Le pro­jet de loi devrait prévoir la fin des pub­lic­ités pour les éner­gies fos­siles ; pas celles pour les SUV, ces véhicules mas­sifs très pop­u­laires qui aggravent le bilan car­bone de la France. Le gou­verne­ment a annon­cé vouloir inter­dire la loca­tion de pas­soires ther­miques – ces loge­ments très mal isolés – d’i­ci 2028, sans toute­fois pré­cis­er com­ment.

Dépassé par l’am­bi­tion d’une Con­ven­tion qu’il a lui-même créé, le gou­verne­ment n’a eu de cesse, ces derniers mois, de s’en tenir à des ver­sions allégées de cha­cune de ses propo­si­tions. Quand celles-ci n’ont pas sim­ple­ment été aban­don­nées, comme l’idée d’un mora­toire sur le déploiement de la 5G, une TVA réduite sur les bil­lets de train, l’in­ter­dic­tion de la con­struc­tion de nou­veaux aéro­ports ou la sor­tie du Ceta. Le futur pro­jet de loi devrait être présen­té à l’Assem­blée nationale début 2021. Décryptage point par point réal­isé par France Info.