Mardi, le gouvernement a présenté de premiers arbitrages au sujet du futur projet de loi censé reprendre 40% des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC). Des mesures largement édulcorées avant même que le texte ne gagne l’Assemblée nationale.
Aux 150 citoyen•ne•s mandaté•e•s pour trouver comment réduire de 40% les émissions de CO2 d’ici 2030, Emmanuel Macron avait promis de traduire « sans filtre » leurs futures propositions sous forme de loi ou de règlement.
Après neuf mois de labeur et un corpus cohérent de mesures rédigées à l’aide d’expert•e•s, le président a changé de ton : « Ce n’est pas parce que les citoyens ont écrit un truc que c’est la Bible ! », a-t-il déclaré à Brut. Manière de répondre aux nombreuses voix, notamment issues de la CCC, qui se sont élevées pour dénoncer le détricotage de leurs propositions. Les annonces faites mardi par Barbara Pompili ne devraient pas les rassurer.
Pour lutter contre l’artificialisation des sols, la ministre a annoncé au Parisien vouloir « interdire l’implantation de nouveaux centres commerciaux sur des espaces naturels avec une dérogation possible en dessous de 10 000 m2 ». 90% des dossiers sont en-dessous de cette surface, selon le député Mathieu Orphelin (Actu-environnement).
La Convention proposait que les trajets domestiques en avion, réalisables en moins de 4 heures de train, soient supprimés ; le gouvernement s’en tiendra à 2h30. Le projet de loi devrait prévoir la fin des publicités pour les énergies fossiles ; pas celles pour les SUV, ces véhicules massifs très populaires qui aggravent le bilan carbone de la France. Le gouvernement a annoncé vouloir interdire la location de passoires thermiques – ces logements très mal isolés – d’ici 2028, sans toutefois préciser comment.
Dépassé par l’ambition d’une Convention qu’il a lui-même créé, le gouvernement n’a eu de cesse, ces derniers mois, de s’en tenir à des versions allégées de chacune de ses propositions. Quand celles-ci n’ont pas simplement été abandonnées, comme l’idée d’un moratoire sur le déploiement de la 5G, une TVA réduite sur les billets de train, l’interdiction de la construction de nouveaux aéroports ou la sortie du Ceta. Le futur projet de loi devrait être présenté à l’Assemblée nationale début 2021. Décryptage point par point réalisé par France Info.