En 2019, 16 enfants issus de 12 pays (dont la Suédoise Greta Thunberg) avaient déposé une requête contre l’Argentine, le Brésil, la France, l’Allemagne et la Turquie devant le Comité. Constituée de 18 experts indépendants, cette instance de l’ONU veille au respect de la Convention internationale des droits de l’enfant. Les requérant·e·s faisaient valoir que leurs droits à la vie, à la santé et à la culture étaient menacés par l’inaction de ces grands émetteurs de CO2. Elles et ils plaidaient que la crise climatique produisait déjà de nombreux effets en matière de vagues de chaleur, d’incendies, d’événements extrêmes et de propagation des maladies infectieuses.
Mardi, dans un jugement qu’il qualifie lui-même d’« historique », le Comité a reconnu que l’un de ses Etats membres pouvait être tenu responsable de l’impact de ses émissions de CO2 sur les enfants nés dans et hors de ses frontières. Les experts ont conclu qu’un lien suffisamment clair avait été établi entre les souffrances invoquées par les 16 enfants et les actions ou omissions des cinq Etats. Ces pays ont un réel contrôle sur les activités à la source de leurs émissions, estime le Comité dans un communiqué.
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Cette décision n’a toutefois pas d’effet contraignant sur les Etats et le Comité n’a pas pu décider si ceux-ci avaient violé la Convention internationale des droits de l’enfant. Les requérant·e·s devront saisir la justice de leur pays et épuiser les recours juridiques avant qu’une éventuelle condamnation effective des Etats ne puisse être prononcée par le Comité.
