Les juges lèvent le « majeur » Dans une décision rendue le 30 décembre, le Conseil d’État a précisé la notion d’« intérêt public majeur », indispensable pour valider un projet d’aménagement ou de construction. Une décision qui conduit au blocage de l’extension d’une carrière de sable dans la Manche.
Le Code de l’environnement prévoit une série d’interdictions visant à assurer la conservation d’espèces animales ou végétales protégées et de leurs habitats. Des dérogations sont toutefois autorisées lorsqu’il « n’existe pas d’autre solution satisfaisante » et à condition de ne pas « nuire au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées ». Parmi ces exceptions : des « raisons impératives d’intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique ».
En 2020, le Conseil d’État avait ainsi validé « l’intérêt public majeur » d’un projet de réouverture d’une carrière dans les Pyrénées-Orientales, parce qu’il devait créer « plus de 80 emplois directs dans un département dont le taux de chômage dépasse de près de 50 % la moyenne nationale » et parce qu’il s’inscrivait dans le cadre de politiques visant à privilégier « l’approvisionnement en matières premières de sources européennes ».
Mais, saisi par l’association Manche Nature, le Conseil d’État a remis les points sur le « i » d’« intérêt public majeur » la semaine dernière. Les juges ont estimé que la dérogation relative à la protection des espèces animales attribuée en 2017 par la préfecture au projet d’extension de la Sablière de Millières, située à Saint-Sébastien-de-Raids (Manche), n’était pas valable. Le Conseil a ainsi confirmé le jugement déjà rendu en première instance, qui indiquait que « l’existence d’autres carrières dans un environnement proche suffisait aux besoins de la filière locale », que les emplois directs et indirects pouvaient être maintenus par la seule poursuite de l’exploitation de la carrière prévue jusqu’en 2030 et que des pollutions supplémentaires seraient créés. Pas « d’intérêt public majeur » donc et un projet d’extension qui se retrouve la tête dans le sable.
