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Le Conseil d’Etat réfute l’« intérêt public majeur » de l’extension d’une carrière de sable dans la Manche

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Les juges lèvent le « majeur » Dans une déci­sion ren­due le 30 décem­bre, le Con­seil d’É­tat a pré­cisé la notion d’« intérêt pub­lic majeur », indis­pens­able pour valid­er un pro­jet d’amé­nage­ment ou de con­struc­tion. Une déci­sion qui con­duit au blocage de l’ex­ten­sion d’une car­rière de sable dans la Manche.

Le Code de l’en­vi­ron­nement prévoit une série d’in­ter­dic­tions visant à assur­er la con­ser­va­tion d’e­spèces ani­males ou végé­tales pro­tégées et de leurs habi­tats. Des déro­ga­tions sont toute­fois autorisées lorsqu’il « n’ex­iste pas d’autre solu­tion sat­is­faisante » et à con­di­tion de ne pas « nuire au main­tien, dans un état de con­ser­va­tion favor­able, des pop­u­la­tions des espèces con­cernées ». Par­mi ces excep­tions : des « raisons impéra­tives d’in­térêt pub­lic majeur, y com­pris de nature sociale ou économique ».

En 2020, le Con­seil d’É­tat avait ain­si validé « l’in­térêt pub­lic majeur » d’un pro­jet de réou­ver­ture d’une car­rière dans les Pyrénées-Ori­en­tales, parce qu’il devait créer « plus de 80 emplois directs dans un départe­ment dont le taux de chô­mage dépasse de près de 50 % la moyenne nationale » et parce qu’il s’in­scrivait dans le cadre de poli­tiques visant à priv­ilégi­er « l’ap­pro­vi­sion­nement en matières pre­mières de sources européennes ».

Mais, saisi par l’as­so­ci­a­tion Manche Nature, le Con­seil d’É­tat a remis les points sur le « i » d’« intérêt pub­lic majeur » la semaine dernière. Les juges ont estimé que la déro­ga­tion rel­a­tive à la pro­tec­tion des espèces ani­males attribuée en 2017 par la pré­fec­ture au pro­jet d’ex­ten­sion de la Sablière de Mil­lières, située à Saint-Sébastien-de-Raids (Manche), n’é­tait pas val­able. Le Con­seil a ain­si con­fir­mé le juge­ment déjà ren­du en pre­mière instance, qui indi­quait que « l’ex­is­tence d’autres car­rières dans un envi­ron­nement proche suff­i­sait aux besoins de la fil­ière locale », que les emplois directs et indi­rects pou­vaient être main­tenus par la seule pour­suite de l’ex­ploita­tion de la car­rière prévue jusqu’en 2030 et que des pol­lu­tions sup­plé­men­taires seraient créés. Pas « d’in­térêt pub­lic majeur » donc et un pro­jet d’ex­ten­sion qui se retrou­ve la tête dans le sable.