Montagne dehors ? La prolongation de la concession de ce vaste projet de mine d’or a été annulée par la plus haute juridiction administrative.
«C’est une décision qu’on attendait depuis longtemps», savoure Garance Lecocq, coordinatrice de l’association Guyane Nature Environnement, jointe par Vert.
Depuis plusieurs années, la compagnie russo-canadienne Montagne d’Or (CMO) envisage d’ouvrir une mine d’or à ciel ouvert d’au moins 2,5 kilomètres de long sur 400 mètres de large et plus d’une centaine de mètres de profondeur en bordure de la Réserve biologique intégrale de Lucifer Dékou-Dékou, au nord-ouest de la Guyane.
En 2018, le débat s’ouvre sur la prolongation d’une des huit concessions détenues par la compagnie minière depuis des décennies, celle où le projet Montagne d’Or doit voir le jour. Un renouvellement indispensable pour lancer les travaux.
L’État refuse d’abord cette prolongation, au vu des risques de pollution et des menaces pour la biodiversité mis en lumière par des associations et des ONG, menées par le collectif local Or de question et France Nature Environnement (FNE). Mais la compagnie Montagne d’Or conteste cette décision et obtient, en 2021, le renouvellement de la concession devant le tribunal administratif de Cayenne. Et ce, en invoquant le Code minier, qui n’imposait pas la prise en compte de l’environnement dans le renouvellement des concessions minières.
FNE intente alors une action en justice pour faire reconnaître que le Code minier, est contraire à la Constitution française car il ne prévoit pas de procédure de participation du public suffisante et omet complètement l’environnement.
Début 2022, le Conseil constitutionnel lui donne raison, estimant «inconstitutionnelles» les dispositions du Code minier qui ignorent la Charte de l’environnement. Il ne manquait plus que la décision du Conseil d’État pour l’annulation définitive du renouvellement de la concession. C’est chose faite.
Le 19 octobre dernier, le Conseil d’État a conclu à la nécessité d’examiner les impacts environnementaux de la prolongation des concessions (la décision). Les juges ont ainsi annulé la décision précédente et renvoyé l’affaire devant la Cour administrative d’appel de Bordeaux. La compagnie minière devra présenter de nouveaux arguments pour espérer voir valider le renouvellement de sa concession.
«Dans le passé, nous avons été confrontés à des documents et des notices d’impacts très allégées et lacunaires, avec très peu d’exigences sur le niveau de détails des risques de la part des compagnies, affirme Garance Lecocq. On sera très vigilant sur l’évolution de l’affaire et on veillera à ce que tout soit bien pris en compte.»
En attendant la nouvelle audience, dont la date n’a pas été annoncée, le président de Guyane Nature Environnement, Matthieu Barthas maintient que cela reste «une excellente nouvelle pour la biodiversité guyanaise» et «espère que cela appellera à une grande vigilance sur les futurs projets miniers».
