Abysses non repetita. Mardi 17 janvier, l’Assemblée nationale a adopté à la majorité absolue une résolution enjoignant le gouvernement à instaurer un moratoire sur l’exploitation minière de nos fonds marins.

Dans un discours remarqué prononcé le 7 novembre dernier, lors de la 27ème conférence de l’ONU (COP27) sur le climat en Egypte, Emmanuel Macron avait déclaré son opposition à l’exploitation des ressources issues des profondeurs marines. Le prenant au mot, le député écologiste Nicolas Thierry avait déposé le jour même sa proposition de résolution.

Alors que l’exploitation des grands fonds est encore expérimentale au niveau mondial, l’Assemblée demande avec ce texte à ce que le principe de précaution prime. Nos élus souhaitent ainsi « l’interdiction de l’exploitation minière des fonds marins en haute mer tant qu’il n’aura pas été démontré par des groupes scientifiques indépendants et de manière certaine que cette activité extractive peut être entreprise sans dégrader les écosystèmes marins et sans perte de la biodiversité marine ».

La résolution réclame également au gouvernement de se positionner contre la délivrance de nouvelles licences d’exploitation à des compagnies privées par l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM). Cette dernière doit se doter d’un nouveau code minier en juillet prochain, lequel pourrait – ou pas – ouvrir la voie au minage des fonds marins à la recherche de cuivre, de cobalt ou de nickel, notamment pour fabriquer des batteries de voitures électriques. Au sein de l’AIFM, seule une douzaine d’États sur les 168 membres se sont pour le moment prononcés en faveur d’un moratoire.

En octobre dernier, pour la première fois de l’Histoire, une entreprise – The metals company – a été autorisée par l’AIFM à explorer les fonds marins (notre article). L’ouverture d’une autorisation à grande échelle pourrait se révéler catastrophique, alors que la biodiversité des fonds marins est encore très largement méconnue, et que le plancher océanique recèle de grandes quantités de CO2 qui pourraient être libérés par les activités humaines.

En France, 215 député·es issu·es de neufs groupes politiques différents ont voté en faveur de ce texte. Seuls six élus du parti les Républicains et le groupe Rassemblement national se sont prononcés contre, estimant que cela allait à l’encontre des intérêts du pays. Le secrétaire d’État chargé à la Mer Hervé Berville a salué la résolution.