La nouvelle parade des maires contre les pesticides

Habile, édile. Un maire de Loire-Atlan­tique a peut-être trou­vé une manière détournée de pro­téger ses administré•e•s de l’ex­po­si­tion aux pes­ti­cides.

Depuis mai 2019, dans la foulée de Daniel Cueff, l’édile de Lan­gouët (Ille-et-Vilaine), de nom­breux maires de petites com­munes avaient signé des arrêtés pour inter­dire la pul­véri­sa­tion de pro­duits phy­tosan­i­taires à prox­im­ité d’é­coles ou d’habi­ta­tions. Un mou­ve­ment auquel le Con­seil d’E­tat vient de met­tre un coup d’ar­rêt. Le 31 décem­bre, la plus haute juri­dic­tion admin­is­tra­tive a décidé d’in­ter­dire la pub­li­ca­tion d’ar­rêtés antipes­ti­cides au motif que cette com­pé­tence reve­nait à l’E­tat.

Mais un maire, celui de La Mon­tagne (Loire-Atlan­tique) a peut-être trou­vé une parade, comme le rap­porte Actu-envi­ron­nement. Dans un arrêté pub­lié le 11 jan­vi­er, Fabi­en Gra­cia s’en est pris aux pes­ti­cides non pas en tant que tels mais au nom de la lutte con­tre les dépôts sauvages de déchets : « hors de la pro­priété à laque­lle ils sont des­tinés » le rejet de pes­ti­cides « con­stitue un dépôt de déchets », indique le texte. 

« L’ar­rêté est fondé sur deux com­pé­tences indé­ni­ables de police munic­i­pale : le trou­ble de voisi­nage et le dépôt de déchets », explique à Actu-envi­ron­nement Daniel Ibanez des Amis de la Terre, qui a oeu­vré à la rédac­tion de ce texte. En occul­tant le débat sur la dan­gerosité ou l’in­nocuité des pes­ti­cides, ce type d’ar­rêté pour­rait se révéler plus dif­fi­cile à atta­quer. A lire dans Actu-envi­ron­nement (abon­nés).