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La justice rejette la demande de suspension de Shein en France

À la mode de Shein nous. Saisie par l’État, la justice a refusé de bloquer provisoirement la plateforme d’ultra-fast fashion Shein. Elle a jugé la mesure «disproportionnée» parce que la marque a rapidement retiré les produits illicites vendus sur son site.
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Shein a évité l’écran noir. Ce vendredi, le tribunal judiciaire de Paris a rejeté la demande de l’État de blocage provisoire du site d’ultra-fast fashion en France. Le 5 novembre dernier, le gouvernement avait saisi la justice pour interdire l’accès à la plateforme pour une durée de trois mois, après y avoir découvert des poupées sexuelles à caractère pédopornographique, des armes à feu et des médicaments amincissants.

Le gouvernement demandait la suspension de la marque d’ultra-fast fashion pour trois mois. © Adobe stock

La justice considère que la mesure de blocage est «disproportionnée», puisque le géant asiatique avait immédiatement retiré ces produits de son site et s’était engagé à renforcer ses contrôles. Le président de la marque, Donald Tang, avait précisé que les articles illicites étaient commercialisés par des «vendeurs tiers qui opèrent sur sa marketplace» et non par Shein directement. Il faut bien distinguer la plateforme Shein (qui propose uniquement ses propres produits à la vente) et la marketplace Shein (un autre onglet du site, qui regroupe des articles de marques tierces).

Néanmoins, le tribunal a reconnu l’existence d’un «dommage grave à l’ordre public», mais a estimé que ces ventes étaient «ponctuelles». Il a par conséquent ordonné à Shein de ne pas rétablir la vente de ces produits, «sans la mise en place de mesures de vérification d’âge».

«Combat contre Shein»

En ce qui concerne la demande de l’État de réclamer à Shein «a minima» le maintien de la suspension de sa marketplace si le blocage provisoire n’était pas accepté, elle a également été refusée. Selon la justice, «seuls certains produits de la marketplace ont été identifiés comme manifestement illicites et dommageables, alors que la plateforme propose à la vente plusieurs centaines de milliers d’articles».

À l’heure actuelle, cet onglet marketplace est fermé, le temps de «faire un audit complet» et de corriger les «failles» du site. Il ne devrait pas rouvrir directement dans son intégralité mais «progressivement», avaient précisé les avocat·es de Shein lors de son audience.

Décidé à suspendre la plateforme, le gouvernement envisage de faire appel. «J’ai un combat contre Shein et les géants de l’e-commerce en général, et cela va être long», avait lancé le ministre du commerce, Serge Papin, mercredi 17 décembre à l’Assemblée nationale. Un combat également mené au niveau européen, puisque la France réclame des sanctions à la Commission.

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