Lundi 9 novembre, le Conseil d’État a examiné un recours de la commune de Grande-Synthe (Nord) contre le gouvernement, accusé d’« inaction climatique ».
La France s’est fixé pour objectif d’atteindre la neutralité carbone en 2050 (SNBC) : cette année-là, le CO2 qui sera encore émis devra être intégralement compensé.
Or, pour la commune de Grande-Synthe, qui s’estime menacée de submersion en raison de l’élévation du niveau de la mer, le compte n’y est pas. En janvier 2019, la municipalité avait déposé un recours devant le Conseil d’État pour lui demander de contraindre le gouvernement à prendre toutes les mesures nécessaires pour lutter contre le changement climatique.
Puis les villes de Paris et Grenoble se sont jointes au recours, ainsi que les associations membres de « l’Affaire du siècle » : en décembre 2018, Notre affaire à tous, Greenpeace, Oxfam et la Fondation Nicolas Hulot avaient lancé une vaste pétition qui avait rassemblé plus de deux millions de signatures. Elles avaient ensuite déposé un recours devant le tribunal administratif pour « carence fautive » de l’État dans la lutte contre le réchauffement. Celui-ci devrait être jugé à la fin 2020 ou début 2021, indique le Monde.
Au cours de l’audience de lundi, le rapporteur public (personnage neutre qui doit éclairer les débats juridiques) a demandé une instruction supplémentaire et donné trois mois au gouvernement pour qu’il produise « tous les éléments permettant de vérifier la cohérence de la trajectoire » de réduction des émissions françaises, rapporte encore le Monde.
Dans son rapport annuel publié en juillet, le Haut Conseil pour le climat avait rappelé que la France était hors des clous : « les émissions ont baissé de 0,9 % en 2019 par rapport à 2018. C’est bien au-dessous de la décroissance attendue de 1,5 % par an (en moyenne) [sur la période] 2019-2023 et 3,5 fois moins que celle attendue de 3,2 % par an dès 2025 ».
« Faut-il attendre les échéances de 2030 [−40 %] et 2050 pour enjoindre au gouvernement d’agir ? Non. », a tranché le rapporteur public. « Face à l’urgence climatique, tout retard pris maintenant ne se rattrapera pas. » Aussi, l’État doit instaurer des mesures contraignantes.
Les conclusions du rapporteur public sont presque toujours suivies par les juges de la plus haute juridiction administrative, qui rendront leur décision sous deux semaines. A lire dans le Monde (abonnés).
