Ce lundi s’ouvre le procès d’un trafic massif de pesticides entre l’Espagne et le sud-est de la France. D’abord prévu en octobre, il a été repoussé étant donné l’ampleur du dossier : des faits continus de 2018 à 2024, concernant six exploitations agricoles, sept personnes prévenues à titre individuel et sept associations parties civiles. L’audience, prévue sur trois jours, prend place dans l’imposante salle des procès «hors normes» du tribunal judiciaire de Marseille (Bouches-du-Rhône).

Tout commence par un autre dossier, connu sous le nom de l’affaire des carottes de Créances, du nom d’une commune de la Manche. En 2021, huit exploitations agricoles du département sont condamnées en première instance, puis en appel, à des amendes allant de 10 000 à 30 000 euros pour avoir utilisé du dichloropropène. Ce pesticide, interdit en France, car potentiellement cancérigène, était acheminé depuis l’Espagne. La perquisition chez l’intermédiaire entre vendeurs et acheteurs, un agriculteur retraité, avait révélé que le trafic ne se limitait pas à la Normandie.

L’homme était également en lien étroit avec des exploitations de la Drôme et des Bouches-du-Rhône. Un deuxième volet de l’enquête démarre alors dans le sud-est, avec la saisie du parquet de Marseille. En tout, 3,5 tonnes de dizaines de pesticides interdits à l’usage en France seront retrouvées sur les exploitations concernées. Un stock imposant, qui laisse présager d’une utilisation massive sur les six années de vente. L’intermédiaire, déjà condamné à six mois de prison avec sursis, est donc une nouvelle fois convoqué au tribunal à côté des acheteurs.

Des achats en «flux tendu»

Judith Sébert, juriste à France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte d’Azur (FNE PACA), association partie civile du procès, résume le caractère systémique des faits reprochés : «On parle bien d’achats en flux tendu avec un processus de fausses facturations.» Concrètement, les prévenus sont suspectés d’avoir émis des factures faisant mention de pesticides autorisés pour cacher le commerce de pesticides illicites.

L’ampleur de la fraude supposée se mesure aussi par l’importance des exploitations, qui représentent au total près de 4 000 hectares, selon FNE PACA. «Ce ne sont pas de petits exploitants agricoles, mais des acteurs importants de la région», résume Judith Sébert. Parmi eux, la société Reveny, producteur de salades, ainsi que plusieurs exploitations de fruits et légumes comme la Société des Cailloux ou l’EARL Martin.

Résultat, une gamme importante de produits de consommation courante est concernée. «Ils sont partenaires avec les entreprises de grande distribution. Ça pose des questions de traçabilité pour ces enseignes», explique Guillaume Ramond, de l’association de consommateur·ices Consommation, logement et cadre de vie (CLCV).

Des produits «Haute valeur environnementale»

L’association s’est constituée partie civile à l’automne, alertée par le fait que les exploitations adhèrent à des labels de qualité, en particulier à la certification «Haute valeur environnementale» (HVE). Ce label est le plus haut niveau des certifications environnementales mises en place par les pouvoirs publics et a été pensé comme un chemin de transition vers le bio. «C’est un label utilisé à des fins marketing, il n’y a pas de transparence sur le contrôle. Comment peut-on protéger le consommateur ?», interroge Guillaume Ramond.

Même sans consommer ces produits, le risque d’exposition persiste. Les pesticides se retrouvent directement dans l’atmosphère. En région PACA, l’organisme chargé de mesurer la qualité de l’air, Atmosud, recherche 72 produits phytosanitaires dans l’air. Sur les dix produits identifiés régulièrement, la moitié n’est pas autorisée à la vente en France. La part de responsabilité du trafic dans ce constat est en revanche difficile à déterminer, les pesticides pouvant être transportés sur de larges distances dans l’air.

Les professionnels en première ligne

Au-delà d’une éventuelle sanction pénale, Bastien Moysan, secrétaire général de la Confédération paysanne, insiste sur l’importance d’un changement politique. Le syndicat agricole, partie civile, milite pour l’interdiction des produits alimentaires importés qui utilisent des produits phytosanitaires non autorisés en France. «C’est un problème de revenus pour les paysans. C’est sûr que les prix sont bas ailleurs grâce aux pesticides. Il faut qu’il y ait une construction du prix autour de l’absence de pesticides», appuie le syndicaliste. Autre problème, les pesticides interdits d’usage ne sont pas prohibés à l’exportation, ce qui facilite ce type de trafic. En clair, le syndicat demande des conditions propices au respect des règles.

Le problème de cette concurrence internationale, qui ne joue pas avec les mêmes règles, était d’ailleurs la défense principale des prévenus du trafic vers la Normandie. Les agriculteurs mis en cause avaient plaidé la concurrence déloyale. Un terme également utilisé par la Confédération paysanne, cette fois-ci pour désigner le trafic. Il y a donc fort à parier que le sujet sera de nouveau au cœur des débats.

Les principales victimes restent les agriculteur·ices, en première ligne. «On a beaucoup de paysans malades des pesticides», déplore Bastien Moysan. En plus des conséquences sanitaires, le syndicaliste rappelle les implications pour l’ensemble du secteur : «Cela nuit à la biodiversité et donc aux récoltes. Ces pesticides ont un impact direct sur notre économie, notre famille.»

Contacté·es, les avocat·es des entreprises mises en cause n’ont pas donné suite à nos sollicitations.