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La justice n’a pas voulu trancher entre le projet de pipeline géant de Total en Ouganda et les ONG qui s’inquiètent pour le climat.
Eacop : les ONG déboutées face à TotalEnergies et son projet de pipeline géant à travers l’Ouganda et la Tanzanie
Juge est parti. Attaquée en justice par six associations qui lui reprochent de manquer à son devoir de vigilance, l’entreprise s’en tire sans jugement. Un point de procédure a empêché de juger le cœur du dossier.
Le 7 décembre dernier, le tribunal judiciaire de Paris examinait pour la première fois une affaire découlant de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales (Vert y était). Adoptée en 2017, celle-ci impose aux grandes entreprises de prévenir les dommages potentiels causés par leurs activités sur la santé, les droits humains et l’environnement.
Au cœur de cette audience inédite figurait le méga-projet pétrolier de TotalEnergies en Tanzanie et en Ouganda, baptisé Eacop (on vous en parlait ici ou là). Le juge a entendu les avocats de deux associations – les Amis de la Terre et Survie – puis de TotalEnergies afin de déterminer si la conduite de ce projet, que les associations estiment nocif pour le climat et les droits humains, constituait une violation du droit français.
Dans son jugement très attendu, communiqué ce mardi aux requérant·es, le juge n’a finalement pas répondu à la question. Au lieu de cela, les demandes des ONG ont été déclarées «irrecevables». Le juge des référés, qui examine les procédures en urgence, a estimé qu'il n'était pas compétent pour juger si Total respectait bien le devoir de vigilance, et qu'il faudrait «un examen en profondeur» sur le fond du dossier.
Le jugement ajoute que les ONG n’auraient pas respecté les étapes de la procédure, en présentant à l’audience des demandes et des griefs «substantiellement différents» de ceux pointés en 2019, lorsque la justice a été saisie. Juliette Renaud, responsable de campagne aux Amis de la Terre, estime que les associations n’ont fait que «fait que préciser et consolider leur argumentaire» et que les demandes faites au lancement de la procédure «restent les mêmes». Il s’agit notamment du versement immédiat de compensations pour les communautés affectées par le projet et la suspension des travaux le temps que le plan de vigilance de TotalEnergies soit correctement rédigé et mis en œuvre.
«Nous sommes extrêmement déçus de la décision, dit encore Juliette Renaud à Vert. Mais ce qu’il faut retenir c’est que les juges ne donnent pas raison à Total : ils n’ont pas voulu se prononcer sur le fond de l’affaire». Autorisées à faire appel, les associations se réservent encore sur les suites à donner.
· Le dérèglement climatique a un impact sur les aires de vie, ce qui multiplie les interactions entre les humains et la faune sauvage et exacerbe les conflits, selon une étude publiée lundi dans la revue Nature climate change. Incendies, sécheresses, fonte des glaces… les dommages touchent de très nombreuses espèces, de l’humain à l’éléphant en passant par le moustique. - The Guardian (en anglais)
· Quelques semaines avant un référendum sur l’autorisation, ou non, des trottinettes électriques en libre-service à Paris, la marque Lime, un des leaders du secteur, a décidé d’offrir des crédits aux utilisateur·ices en échange de leur inscription sur les listes électorales. Rien d’illégal, mais «une démarche qui n’est pas citoyenne», regrettait mardi l’adjoint à la mairie de Paris David Belliard. - Numerama
· Mardi, onze pays de l’Union européenne, dont la France, ont annoncé un renforcement de leur coopération pour développer le nucléaire. Ils s’accordent sur la nécessité de «soutenir de nouveaux projet […] ainsi que l’exploitation des centrales existantes». La collaboration doit porter notamment sur les chaînes d’approvisionnement et des projets industriels communs. - Francetvinfo
· Dévoilé mercredi, le montant des dividendes versés dans le monde aux actionnaires en 2022 bat de nouveaux records. Les entreprises ont distribué 1 560 milliards de dollars, 8,4% de plus que l’année précédente, selon la société de gestion Janus Henderson. Cette hausse est due pour moitié aux producteurs de pétrole et de gaz, et aux sociétés financières. - Les Échos (abonné·es)
Et si on favorisait l’installation des femmes pour transformer l’agriculture ?
L’ouvrir à la ferme. Peu représentées, moins payées, parfois même pas comptées ; les femmes sont dans l’angle mort des politiques agricoles. Pourtant, les agricultrices sont plus tournées vers les pratiques durables que les hommes, souligne un rapport publié ce mercredi par l’ONG Oxfam.
Les femmes représentent 30 % des actifs agricoles en France, estime le ministère de l’agriculture. Mais une partie d’entre elles n’est jamais recensée : quelque 132 000 compagnes d’exploitants n’ont pas de statut permettant de prendre en compte leur action dans ce domaine alors qu'elles participent au maintien de l'exploitation, regrette Oxfam.
Plus nombreuses dans les petites structures, les femmes sont aussi plus diplômées et plus âgées que les hommes (52 ans en moyenne). Pourtant, leurs revenus sont quasiment un tiers plus faibles et leur retraite atteint péniblement 570 euros par mois. Les agricultrices bénéficient aussi de prêts bancaires plus faibles, de moins d’aides à l’installation, et elles sont moins représentées dans les syndicats professionnels, liste le rapport.
Pour Oxfam, la première action à mener est de mieux compter et de rendre public un «plus grand nombre de données ventilées par sexe». Car la femme est peut-être l’avenir de la ferme. Davantage tournées vers la bio, les circuits courts ou l’élevage extensif en plein air, «les agricultrices sont motrices dans la transition écologique du secteur agricole et son adaptation au changement climatique», considère l’ONG. Ainsi, la parité dans toutes les instances, la formation des agent·es du ministère de l’agriculture aux questions de genre ou des politiques publiques favorisant les exploitations gérées par des femmes constitueraient de premiers pas vers la transition écologique de l’agriculture. Des questions qui devraient alimenter les discussions du premier Salon des agricultrices qui se tiendra à la Cité fertile à Pantin (Seine-Saint-Denis) les 4 et 5 mars.
Le « monde d’après » est caché dans la Drôme
Passer à l’action pour créer des projets respectueux des écosystèmes et de la biodiversité, c’est le point commun des personnages du documentaire «Drôme, le monde d'après est déjà là», tiré de la série Ligne Bleue diffusée sur France 3. Éleveur·ses de brebis ou de blés anciens : le réalisateur Franck Cuveillier part à la rencontre de celles et ceux «qui repensent le monde» depuis la vallée du Diois, aussi appelée Biovallée.
+ Loup Espargilière, Anne-Claire Poirier, Justine Prados et Sanaga ont contribué à ce numéro.
