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De Paris à Strasbourg, nos élu·es ont l'embarras du choix pour faire la loi du climat.
Taxe carbone, voitures thermiques, droits à polluer : un vote décisif pour le climat au Parlement européen
Mardi et mercredi, les eurodéputé·es doivent se prononcer sur huit mesures du paquet climat proposé par la Commission pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050.
Alors que le Parlement européen est en session plénière jusqu’à jeudi, les eurodéputé·es s’apprêtent à voter plusieurs mesures phares pour le climat afin d’atteindre l’objectif de neutralité carbone - l’équilibre entre le CO2 émis et celui que l’on peut stocker grâce à des puits de carbone - fixé pour 2050. Huit mesures de ce « paquet climat » seront soumises au vote mercredi, et six autres en septembre.
La proposition la plus polémique concerne l’interdiction de la vente de véhicules thermiques (diesel ou essence) neufs d’ici à 2035, défendue par le groupe Renaissance. Une mesure à laquelle s’opposent la droite traditionnelle et l’extrême droite. Pour le Réseau action climat, cette interdiction est « une condition indispensable pour rendre accessibles aux ménages des véhicules à faible émission et accélérer la transition du secteur ». En l’absence d’un compromis clairement établi, le vote de cette mesure s’annonce serré.
Deuxième nouveauté : les élu·es devront se prononcer sur la création d’une taxe carbone aux frontières européenes, une première mondiale. Cette taxe permettrait d’appliquer le prix du carbone à des produits importés hors de l’Union européenne afin de lutter contre cette forme de concurrence déloyale.
Le paquet climat européen inclut également une réforme du marché du carbone, sur lequel s’échangent des quotas d’émission, aussi qualifiés de « permis à polluer ». Cette réforme doit élargir le marché à plusieurs secteurs industriels, notamment dans le bâtiment, mettre fin aux quotas gratuits dont bénéficiait la filière aérienne et y inclure, entre autres, le secteur maritime.
Enfin, le Parlement a pour mission de valider la proposition de la Commission européenne de mettre en place un Fonds social pour le climat pour soutenir « les ménages vulnérables et les petites entreprises » dans la transition. Ce fonds pourrait être doté de 72 milliards d’euros entre 2025 et 2032.
· Lundi s’est ouverte la conférence de Bonn (Allemagne), une réunion des représentants des près de 200 pays membres de l’ONU pour préparer la 27ème conférence des parties (COP27) sur le climat qui se tiendra en Égypte en novembre prochain. Onze jours de pourparlers pour faire le point sur les avancées depuis la COP26 de Glasgow, où la communauté internationale avait réaffirmé l’objectif de contenir le réchauffement à +1,5 degrés par apport à l’ère préindustrielle. « Les crises qui secouent le monde ne doivent pas entraver la lutte contre la crise climatique, déjà trop timorée » a par ailleurs déclaré Patricia Espinosa, patronne de l’ONU-Climat, en ouverture de l’événement. - Sud Ouest
· Une antenne 4G, soupçonnée de perturber un troupeau de vaches, va être mise à l’arrêt pendant deux mois en Haute-Loire. La récente décision prise par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand est inédite en France. Pendant cet arrêt, des investigations seront menées pour établir un potentiel lien de cause à effet entre le champ électromagnétique provoqué par le fonctionnement de l’antenne et l’état de santé dégradé du troupeau de vaches, qui se nourrissent moins, produisent moins de lait et souffrent de maladies. - Le Monde (abonné·es)
· Écologie « punitive », « obscurantisme vert », « désir totalitaire », rôle « dérisoire » de l'humanité dans le réchauffement, doute jeté sur les expert·es du Giec, opposition aux éoliennes... Nous sommes en 2022 et dans un entretien publié vendredi, Le Figaro a (encore) ouvert ses colonnes à un discours 100% climatosceptique, contraire à toute rationalité scientifique ; celui d’Yves Roucaute. Le plus inquiétant est peut-être le chapô de l’article, que l’on doit à la rédaction du quotidien conservateur : « Le philosophe, dans un livre iconoclaste, démonte une par une les idées fausses de l’écologie punitive et remet l’humain au centre de l’univers ». Les centaines de scientifiques du Giec qui ont bûché pendant sept ans pour produire les milliers de pages du plus dense rapport de l’histoire sur l’état des connaissances sur le climat n’ont qu’à bien se tenir.
La Terre battue ? Durant la demi-finale de Roland-Garros, vendredi 3 juin, une militante de la campagne de résistance civile Dernière Rénovation s’est enchainée au filet du court Philippe-Chatrier pour dénoncer l’inaction face à l’urgence climatique. En guise de tract, un t-shirt portant le message « Il nous reste 1028 jours » (en anglais). Une allusion au dernier rapport du Giec, qui indique que les émissions mondiales doivent atteindre un pic historique d’ici 2025 avant de décroître pour espérer contenir le réchauffement sous 1,5°C. Après plusieurs minutes d’interruption du match, la jeune fille a été évacuée par la sécurité puis placée en garde à vue pendant une quarantaine d’heures. « Je suis entrée sur le terrain car je ne peux plus prendre le risque de ne rien faire face à l’urgence climatique », a expliqué Alizée, 22 ans, sur Twitter. Dernière Rénovation milite pour que le gouvernement « s’engage immédiatement à assurer la rénovation globale et performante du parc immobilier français d’ici 2040 » avec un système de financement qui prendrait en charge l’intégralité des travaux pour les propriétaires les plus modestes.
Que peut l’Assemblée nationale pour l’écologie ?
Les député·es qui seront élu·es les 12 et 19 juin prochains disposent en théorie de moyens considérables pour infléchir la politique gouvernementale et y insuffler davantage d’écologie. Tour d’horizon.
Piloter le travail législatif
« Le Parlement vote la loi » : c’est même, selon la Constitution française, la première de ses missions. Les député·es ont la charge d’adopter ou non les projets de loi soumis par le gouvernement, ce qui leur confère la possibilité de bloquer des textes climaticides ou qui ne proposeraient pas assez de garanties environnementales. Les élu·es de l’Assemblée nationale peuvent également soumettre des amendements aux textes de lois afin d’introduire des garde-fous environnementaux. Enfin, ils ont la possibilité de faire leurs propres propositions de loi, qu’ils soient dans la majorité ou dans l’opposition.
Sur le plan écologique, les député·es de la prochaine législature auront de lourdes responsabilités puisqu’elles et ils seront chargé·es de voter la toute première loi de programmation pour l’énergie et le climat (LPEC) d’ici au 1er juillet 2023. Cette loi devra fixer les priorités d’actions de la politique nationale avec des objectifs datés et chiffrés pour la réduction des émissions gaz à effet de serre (GES) et de la consommation énergétique, ainsi que pour le développement des renouvelables. De ce texte essentiel dépendra la révision de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC), la feuille de route climatique de la France à horizon 2030.
Orienter le budget de l’État
Chaque année, à l’automne, les député·es et les sénateur·rices doivent voter le projet de loi finances (PLF), qui correspond au budget de l’État, et ainsi valider les recettes et les dépenses prévues pour l’année suivante. En théorie, les député·es ont alors le pouvoir d’orienter les débats pour obtenir une meilleure prise en compte de l’écologie dans les choix budgétaires. Elles et ils peuvent décider d’orienter les ressources de l’État vers la transition écologique, les mobilités durables, les énergies renouvelables, ou, à l’inverse, de réduire la voilure sur des grands projets non durables.
Pour aller plus loin et comprendre comment les député·es peuvent influencer l'action du gouvernement, retrouvez cet article en intégralité sur vert.eco
Mathilde Panot : « Plus nous aurons de mobilisation, plus nous avons de chance d’avoir un groupe majoritaire à l’Assemblée »
Droit au but. La députée (LFI) de la dixième circonscription du Val-de-Marne, candidate à sa ré-élection, a accordé à Reporterre un long entretien dans lequel elle revient sur sa vision de la planification écologique. Elle y détaille les grandes lignes politiques défendues par la Nupes (Nouvelle union populaire écologique et sociale) et s’attarde sur les dossiers clefs de la mandature à venir. Pour elle, il est inutile de perdre du temps à former les ministres aux enjeux écologiques, il faut tout simplement les remplacer.
+ Loup Espargilière, Anne-Sophie Novel et Anna Sardin ont contribué à ce numéro.
