Au Conseil d’Etat, le gouvernement sommé d’agir pour le climat

  • Par

Lun­di 9 novem­bre, le Con­seil d’E­tat a exam­iné un recours de la com­mune de Grande-Syn­the (Nord) con­tre le gou­verne­ment, accusé d’« inac­tion cli­ma­tique ».

La France s’est fixé pour objec­tif d’at­tein­dre la neu­tral­ité car­bone en 2050 (SNBC) : cette année-là, le CO2 qui sera encore émis devra être inté­grale­ment com­pen­sé.

Le Con­seil d’E­tat, à Paris.

Or, pour la com­mune de Grande-Syn­the, qui s’es­time men­acée de sub­mer­sion en rai­son de l’élé­va­tion du niveau de la mer, le compte n’y est pas. En jan­vi­er 2019, la munic­i­pal­ité avait déposé un recours devant le Con­seil d’E­tat pour lui deman­der de con­train­dre le gou­verne­ment à pren­dre toutes les mesures néces­saires pour lut­ter con­tre le change­ment cli­ma­tique. 

Puis les villes de Paris et Greno­ble se sont jointes au recours, ain­si que les asso­ci­a­tions mem­bres de « l’Af­faire du siè­cle » : en décem­bre 2018, Notre affaire à tous, Green­peace, Oxfam et la Fon­da­tion Nico­las Hulot avaient lancé une vaste péti­tion qui avait rassem­blé plus de deux mil­lions de sig­na­tures. Elles avaient ensuite déposé un recours devant le tri­bunal admin­is­tratif pour « carence fau­tive » de l’E­tat dans la lutte con­tre le réchauf­fe­ment. Celui-ci devrait être jugé à la fin 2020 ou début 2021, indique le Monde.

La vidéo de présen­ta­tion de l’Af­faire du siè­cle, en 2019

Au cours de l’au­di­ence de lun­di, le rap­por­teur pub­lic (per­son­nage neu­tre qui doit éclair­er les débats juridiques) a demandé une instruc­tion sup­plé­men­taire et don­né trois mois au gou­verne­ment pour qu’il pro­duise « tous les élé­ments per­me­t­tant de véri­fi­er la cohérence de la tra­jec­toire » de réduc­tion des émis­sions français­es, rap­porte encore le Monde. 

Dans son rap­port annuel pub­lié en juil­let, le Haut-Con­seil pour le cli­mat avait rap­pelé que la France était hors des clous : « les émis­sions ont bais­sé de 0,9 % en 2019 par rap­port à 2018. C’est bien au-dessous de la décrois­sance atten­due de 1,5 % par an (en moyenne) [sur la péri­ode] 2019–2023 et 3,5 fois moins que celle atten­due de 3,2 % par an dès 2025 ».

« Faut-il atten­dre les échéances de 2030 [−40 %] et 2050 pour enjoin­dre au gou­verne­ment d’agir ? Non, a tranché le rap­por­teur pub­lic. Face à l’urgence cli­ma­tique, tout retard pris main­tenant ne se rat­trapera pas. » Aus­si, l’E­tat doit instau­r­er des mesures con­traig­nantes. 

Les con­clu­sions du rap­por­teur pub­lic sont presque tou­jours suiv­ies par les juges de la plus haute juri­dic­tion admin­is­tra­tive, qui ren­dront leur déci­sion sous deux semaines. A lire dans le Monde (abon­nés).